PROTOCOLE D’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
Entre
La Direction d’AMADA SERVICES EUROPE :XXXXXXXXXXX, Directeur Général XXXXXXXXXXXXX, Gestionnaire Ressources Humaines Siret : 97987023500012 Adresse : 96 avenue de la Pyramide-93290 TREMBLAY EN FRANCE
Et
Le syndicat CGT : XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale
1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société AMADA SERVICES EUROPE.
2 – Contenu
Le présent accord est conclu dans le but d’organiser le départ en congés et absences autorisées des salariés en maintenant une permanence nécessaire au bon fonctionnement des services.
Les Congés payés
Les managers gèreront l’ordre des départs en congés au cas par cas selon les nécessités de service. Les demandes de congés devront
impérativement être faites dans KELIO avant le 30 avril 2026 et selon les règles suivantes :
Le congé principal d’au minimum 3 semaines consécutives (15 jours ouvrés) devra être posé entre le lundi 15 juin et le vendredi 18 septembre 2026.
Pour le personnel en congé semaine 29 ou 33, le mardi 14 juillet ou le samedi 15 août devront être récupérés soit le vendredi précédent le départ, soit le lundi suivant le retour.
La 4ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 janvier 2027.
La 5ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 mai 2027.
Le solde des CP est à prendre avant le 31 mai 2027. Il appartient à chaque manager d’organiser les congés payés de ses salariés, dans le respect des règles ci-dessus.
Sauf circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ en congé ne pourront être modifiés moins d'un mois avant la date prévue du départ en congé.
La Journée de Solidarité
La journée de Solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, le lundi 25 mai 2026. L’entreprise restera fermée.
Le service RH fera la saisie de cette journée dans KELIO. Par ordre de priorité et selon les compteurs individuels disponibles, le motif utilisé pour cette absence sera un RTT, ou si les droits RTT sont inexistants, par ordre de priorité, un congé reliquat (CP ou CA), ou un congé acquis (CP ou CA) ou un congé en cours (CP).
Les Ponts 2026
Afin de maintenir au mieux l’activité de l’entreprise, la Société resta ouverte toute l’année. Les salariés qui souhaitent poser des jours de congé pendant des ponts doivent en faire la demande auprès de leur manager via KELIO. Le manager reste responsable du bon fonctionnement des services en garantissant les permanences nécessaires.
Rappel des règles d'utilisation des Jours RTT
La période d'utilisation des RTT est du 1er janvier au 31 décembre.
Salariés bénéficiant de 23 RTT : Calendrier : 5 RTT doivent être posés les 1er, 2ème et 4ème trimestres, 3 le 3ème trimestre, 5 restent libres dans l'année. Règles d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ RTT, 2 RTT consécutifs maximum ; 2 RTT la même semaine maximum ; pas de RTT et CP dans la même semaine. Les demandes de jours RTT doivent être posées au plus tard chaque début de mois dans KELIO.
Salariés bénéficiant de 16 ou 12 RTT : Calendrier : 8 ou 6 RTT (selon les forfaits 16 ou 12) doivent être posés avant le 30 juin. Règle d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ RTT.
Pour tous : Le compteur doit être mis à zéro le 31 décembre de chaque année (pas de report sur l'année suivante). Les jours de RTT doivent faire l'objet d'une demande préalable au responsable hiérarchique. Cette demande peut être modifiée à la demande du responsable hiérarchique sous réserve du respect d'un délai de prévenance du salarié de 7 jours calendaires.
4 – Durée et date d’effet
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et est conclu pour toute l’année civile.
5 – Dépôt et Publicité de l’accord
Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Cet accord sera également porté à la connaissance des salariés dans l’entreprise par les voies de communication habituelles.
En outre, un exemplaire sera remis aux organisations syndicales représentatives signataires.
Fait à Tremblay-en-France le 19 janvier 2026, en 3 exemplaires originaux.
