ACCORD D’ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE
PRIME SECURITE *
Entre,
L’Etablissement de Dax de la société AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE,
D’une part
C. G. T.
UNSA
D’autre part,
Article 1 – OBJET DE L’ACCORD
Il a été convenu des dispositions ci-après relatives à l’attribution d’une prime sécurité pour le personnel appartenant au site de Dax pour la période allant du 1er Octobre 2017 au 30 Juin 2018.
L’attribution du bonus dont les règles sont définies Article 2 est indépendante de l’accord d’intéressement signé au niveau de la Société Amcor Flexibles Food France et de l’avenant du site de Dax..
Article 2 - DISPOSITIONS
Pour encourager à la prise en compte permanente de la sécurité dans le travail au quotidien et pour tenir compte de l’ancrage de la performance Sécurité, il est décidé d’accord une prime de sécurité selon les dispositions suivantes :
Période de référence : 1er Octobre 2017 – Juin 2018
Objet : Action Echange Sécurité
Cible : 100% des salariés présents physiquement sur le site pendant la période de référence auront fait à minima un échange Sécurité au 30 juin 2018
Montant de la prime individuelle :110 €
Objectif : 100%
Seuil de déclenchement de la prime : 70%
Condition pour avoir la qualité d’ayant-droit :
Etre présent dans l’entreprise au moment du paiement de la prime.
100 % des salariés présents physiquement sur le site pendant la période de référence.
Article 3 - DEPOT DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu entre la Direction de l’établissement de Dax et les délégués des organisations syndicales signataires.
Conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, le présent accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et ce dès sa conclusion.
La dernière notification fera courir le délai de huit jours pendant lequel la ou les organisation(s) syndicale(s) majoritaire(s) de l’établissement peut (pourront) faire opposition.
A l’issue de ce délai de huit jours, et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent avenant est transmis, auprès de la DIRECCTE des Landes et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dax.
