Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS
AVENANT ANNUEL DE L ACCORD D INTERESSEMENT
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
4 accords de la société AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS
Le 27/07/2018
AVENANT ANNUEL DE L’ACCORD D'INTERESSEMENT
de l’établissement de Froges de la société
AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS
Au progrès continu et aux performances de l’entreprise
PERIODE Juillet 2018 – Juin 2019
Entre :
La direction de l’établissement de Froges de la Société AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur général dudit établissement,
d’une part,
Et :
Les délégués syndicaux
- Monsieur, pour la CGT
- Monsieur, pour CFDT
- Monsieur, pour la CFE-CGC
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Cet avenant s’inscrit dans le cadre de l’application de l’accord-cadre signé le 30 juin 2017 au niveau de la société Amcor Flexibles Packaging France SAS, pour les années 2017/2018 – 2018/2019 -2019-2020Rappel :
La valeur de la prime trimestrielle est déterminée en additionnant les points obtenus pour chaque critère multipliés par la valeur du point.
La valeur du point d’intéressement est fixée à :
9.70 euros pour l’exercice fiscal - 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
La valeur du point d’Outperformance est fixée à 6.50 euros pour les 3 exercices fiscaux.
En tenant compte des dispositions de l’accord ci-dessus, il a été décidé des 5 critères d’amélioration de la performance et des indicateurs suivants, pour l’établissement de Froges.
Ces critères sont choisis pour la durée de l’accord cadre.
Au début de chaque année fiscale, la direction de l’établissement et les délégués syndicaux de l’établissement déterminent les objectifs à atteindre concernant les critères ainsi que la répartition des points en respectant le paragraphe 4.2 de l’accord cadre.
1ER CRITERE : HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT
1er critère / 1er indicateur : Nombre d’accidents avec arrêt
Nombre d’accidents avec arrêt comptabilisés au niveau des salariés Amcor, des intérimaires et des entreprises extérieures.
POIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
14
14
14
14
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
Nombre de points
Nombre d’accidents avec arrêt
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
1
0
0
0
0
0
1414
14
14
1er critère / 2ème indicateur : Départs de feu
Nombre de départs de feu durant le trimestre.
POIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
6
6
6
6
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
Nombre de points
Nombre de departs de feu
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
1
0
0
0
0
0
6
6
6
6
+ 5 points d’outperformance sur les 1er et 4e trimestre si aucun départ de feu
1er critère / 3ème indicateur : Engagement ratio
(Nombre de personnes ayant réalisé 1 Echappé Belle et 1 Bonne Action (hors hébergés) / effectif site) x 100
Nota : Pour les personnes ne souhaitant pas auditer des collaborateurs, il sera proposé d’observer des situations dangereuses non ciblées sur des Hommes.
POIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
6
6
6
6
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
Nombre de points
ER
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Taux à atteindre
0.80
1.25
1.70
2
+ 5 points d’outperformance sur le 3e trimestre dès le dépassement du seuil de 0,80
2ème CRITERE : PRESTATION CLIENT
2ème critère / 1er indicateur : DIFOT 1 (équivalent OTIF)
% des commandes clients livrées à la date demandée et avec la quantité demandée.
POIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
8
8
8
8
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
DIFOT
Nb de points
Sur les 4 trimestres4
92%
6
94%
8
96%
+ 5 points d’outperformance sur le 2e trimestre dès les seuils suivants :
DIFOT
Nb de points
d’outperformance
Sur les 4 trimestres2
97%
5
Dès 98%
2ème critère / 2ème indicateur :
Nombre de commandes de nouveaux produits ou nouveaux clients ne faisant pas l’objet de réclamation / nombre de commandes de nouveaux produits ou nouveaux clients total.POIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
4
4
4
4
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
Réclamation qualité nouveau produit / client
Nombre de points
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
0
<50%
<50%
<50%
<50%
2
50%
50%
50%
50%
3
75%
75%
75%
75%
4
100%
100%
100%
100%
En cas d’absence de commandes de nouveaux produits ou de nouveaux clients sur le trimestre, les 4 points se verront reportés sur le critère n°1 DIFOT.3ème critère / 3ème indicateur : QIFR - %tage de livraisons sans incident qualité
Nombre de livraisons sans incident qualité / nombre total de livraisonsPOIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
8
8
8
8
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
% de livraisons sans incident qualité
Nombre de points
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
5
96%
96%
96%
96%
6
96,5%
96,5%
96,5%
96,5%
7
97%
97%
97%
97%
8
97,5%
97,75%
98%
98%
3ème CRITERE : PRODUCTIVITE
3ème critère / 1er indicateur : Productivité coupeuses
Quantité totale produite sur C116 – C117 – C105 / Nombre de jours demandés par la Supply Chain en réunion programme
POIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
6
6
6
6
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
Productivité coupeuses km²/jour
Nb de points par trimestre505
2
510
3
515
4
520
5
525
6
3ème critère / 2ème indicateur : Productivité Laqueuses
Quantité totale produite sur L24 – L25 / Nombre de jours demandés par la Supply Chain en réunion programmePOIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
6
6
6
6
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
Productivité Laqueuses km²/jour
Points par trimestre640
2
645
3
650
4
655
5
660
6
3ème critère / 3e indicateur : TRS Coupeuses / Taux de Rendement Synthétique
Taux de disponibilité x Taux de productivité x Taux de non qualitéPOIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
5
5
5
5
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
TRS
Nb de points par trimestre41%
2
42%
3
42,5%
4
44%
5
3ème critère / 4e indicateur : TRS Laqueuses / Taux de Rendement Synthétique
Taux de disponibilité x Taux de productivité x Taux de non qualitéPOIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
5
5
5
5
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
TRS
Nb de points par trimestre54%
2
55%
3
55,5%
4
55,7%
5
4ème CRITERE : MISE EN OEUVRE
4ème critère / indicateur unique : Mise en œuvre (MO) ALUMINIUM – Taux de déchet
Mise en œuvre Produits semi- finis
(MO SF) = Quantité d’alu nu transformé après conversion en m² / Quantité de produits semi finis.
Mise en œuvre Produits finis
(MO PF) = Quantité de produits SF / Quantité de produits finis bons
Mise en œuvre usine =
MO produits SF x MO PF
POIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
14
14
14
14
EVALUATION EN NOMBRE DE POINTS
% de livraisons sans incident qualité
Nombre de points
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
7
108,5%
108,5%
108,3%
108,2%
10
108,2%
108,2%
108,0%
107,8%
12
107,8%
107,8%
107,5%
107,2%
13
107,2%
107,2%
106,9%
106,6%
14
106,5%
106,5%
106,3%
106,2%
5ème CRITERE : RESULTATS FINANCIERS DU SITE
3ème critère / 1er indicateur : PBIT Usine
Est pris en compte le PBIT Usine par trimestre.
POIDS DU CRITERE
Période
1er trimestre2ème trimestre
3ème trimestre
4ème trimestre
Points
18
18
18
18
Outperformance par trimestre :+15k€ donne 1 point d’outperformance, etc.
Pour un maximum de 20 points par trimestre.
Entre chaque pallier, l’allocation des points sera linéaire en fonction du résultat.
EVALUATION DU NOMBRE DE POINTS
Dans le cas où le PBIT réalisé lors du trimestre 1, 2 ou 3 est supérieur au niveau maximum de la partie ‘performance’ (18 points), le PBIT additionnel réalisé sera reporté sur le trimestre suivant et la régularisation via la partie ‘outperformance’ se fera au trimestre 4.
DISPOSITION FINALES
Conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, le présent accord, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et ce dès sa conclusion.La dernière notification fera courir le délai de huit jours pendant les organisations syndicales majoritaires de l’entreprise pourront faire opposition.
A l’issue de ce délai de huit jours, et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier, l’autre sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion de l’accord (Grenoble) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Fait à Froges en 6 exemplaires, le 27 juillet 2018.
Pour la société AFPF, Ets de Froges
, Directeur
Pour la CGT,
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC
Mise à jour : 2019-03-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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