Au progrès continu et aux performances de l’entreprise
PERIODE Juillet 2018 – Juin 2019
Entre :
La direction de l’établissement de Froges de la Société AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur général dudit établissement,
d’une part,
Et :
Les délégués syndicaux
Monsieur, pour la CGT
Monsieur, pour CFDT
Monsieur, pour la CFE-CGC
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Cet avenant s’inscrit dans le cadre de l’application de l’accord-cadre signé le 30 juin 2017 au niveau de la société Amcor Flexibles Packaging France SAS, pour les années 2017/2018 – 2018/2019 -2019-2020
Rappel : La valeur de la prime trimestrielle est déterminée en additionnant les points obtenus pour chaque critère multipliés par la valeur du point. La valeur du point d’intéressement est fixée à :
9.70 euros pour l’exercice fiscal - 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
La valeur du point d’Outperformance est fixée à 6.50 euros pour les 3 exercices fiscaux.
En tenant compte des dispositions de l’accord ci-dessus, il a été décidé des 5 critères d’amélioration de la performance et des indicateurs suivants, pour l’établissement de Froges.
Ces critères sont choisis pour la durée de l’accord cadre.
Au début de chaque année fiscale, la direction de l’établissement et les délégués syndicaux de l’établissement déterminent les objectifs à atteindre concernant les critères ainsi que la répartition des points en respectant le paragraphe 4.2 de l’accord cadre.
1ER CRITERE : HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT
1er critère / 1er indicateur : Nombre d’accidents avec arrêt
Nombre d’accidents avec arrêt comptabilisés au niveau des salariés Amcor, des intérimaires et des entreprises extérieures.
+ 5 points d’outperformance sur les 1er et 4e trimestre si aucun départ de feu
1er critère / 3ème indicateur : Engagement ratio
(Nombre de personnes ayant réalisé 1 Echappé Belle et 1 Bonne Action (hors hébergés) / effectif site) x 100 Nota : Pour les personnes ne souhaitant pas auditer des collaborateurs, il sera proposé d’observer des situations dangereuses non ciblées sur des Hommes.
+ 5 points d’outperformance sur le 2e trimestre dès les seuils suivants :
DIFOT
Nb de points
d’outperformance
Sur les 4 trimestres
2
97%
5
Dès 98%
2ème critère / 2ème indicateur :
Nombre de commandes de nouveaux produits ou nouveaux clients ne faisant pas l’objet de réclamation / nombre de commandes de nouveaux produits ou nouveaux clients total.
Outperformance par trimestre :+15k€ donne 1 point d’outperformance, etc.
Pour un maximum de 20 points par trimestre.
Entre chaque pallier, l’allocation des points sera linéaire en fonction du résultat.
EVALUATION DU NOMBRE DE POINTS
Dans le cas où le PBIT réalisé lors du trimestre 1, 2 ou 3 est supérieur au niveau maximum de la partie ‘performance’ (18 points), le PBIT additionnel réalisé sera reporté sur le trimestre suivant et la régularisation via la partie ‘outperformance’ se fera au trimestre 4.
DISPOSITION FINALES
Conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, le présent accord, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et ce dès sa conclusion. La dernière notification fera courir le délai de huit jours pendant les organisations syndicales majoritaires de l’entreprise pourront faire opposition. A l’issue de ce délai de huit jours, et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, un sur support papier, l’autre sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de conclusion de l’accord (Grenoble) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Fait à Froges en 6 exemplaires, le 27 juillet 2018.
