Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 12/03/2024

11 accords de la société AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS

Le 14/03/2024



Colombe, le 14/03/24

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

2024






La société Amcor Flexibles Packaging France, représentée par XX, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales France et les délégations suivantes :

  • CGT représenté par XX
  • CFE CGC représenté par XX
  • FO représenté par XX

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles.


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 15/02, 29/02 et 08/03 2024. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures prévues par le présent accord.



  • Rémunération :

  • Mesures applicables au personnel : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise


  • Augmentation générale de 4,00 % à partir du 1er janvier 2024, jusqu’au niveau de classification C6,

  • Augmentation générale de 3,70 % à partir du 1er janvier 2024, à partir du niveau de classification D7 et jusqu’au niveau de classification E10,

  • Enveloppe d’augmentations individuelle de 0.20% jusqu’au niveau de classification C6, et de 0.60% à partir du niveau de classification D7 et jusqu’au niveau de classification E10, suivant le calendrier de chaque site.


  • Mesures applicables au personnel : Cadre

Concernant l’évolution salariale des personnels cadres, il est convenu de poursuivre la mise en œuvre du système existant d’augmentation individualisée à validation multiple.


  • Dotation exceptionnelle aux CSE


Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CSE de chaque établissement. Les CSE de Froges et de Dijon souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 290 euros pérennes par salarié, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers. Le CSE de Colombe distribuera cette dotation sous forme de chèques vacances ou sous une autre forme.


  • Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.
  • Partage de la valeur ajoutée

Réévaluation de l’abondement de l’entreprise pour les versements volontaires et les primes d’intéressement placées :

  • 26% de l’effort d’épargne, sur les premiers 600 euros/ an d’épargne,

  • Puis 21% de l’effort d’épargne, sur les 1200 euros/ an d’épargne suivants,

  • Soit un maximum de 408 euros par an.

  • Egalité professionnelle Hommes / Femmes & Qualité de vie au travail

Les parties ont convenu d’ouvrir les négociation sur le renouvellement de l’accord égalité professionnelle Hommes / Femmes & Qualité de vie au travail d’ici mai 2024.
  • Publicité


Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord.


Le procès-verbal donnera lieu à affichage.



Fait à Colombe, le 14/03/2024



Signature des syndicats Signature de la Direction

XX
Responsable des Relations Sociales France






Syndicat CGT
XX






Syndicat CFE CGC
XX






Syndicat FO
XX


Mise à jour : 2025-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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