AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPLEANCE DE L’ETABLISSEMENT DE FROGES – SOCIETE AFPF
ACCORD CONCLU ENTRE :
La Société AMCOR FLEXIBLES PACKAGING, AF Froges, 453 Boulevard de la République, 38190 Froges, dont le siège est situé Immeuble/Building Le Lavoisier 4 place des Vosges 92052 Courbevoie La Défense 5, représentée par agissant en qualité de responsable des ressources humaines du site de Froges, dont le numéro de SIRET est 509 628 798 00027,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales :
Pour la CGT,
Pour la CFE – CGC,
Pour la CFDT,
PREAMBULE
L’accroissement des commandes sur notre activité fromagère perdure sur l’ensemble de nos marchés, nous faisons face à des commandes supplémentaires exceptionnelles. Cette situation exige une adaptation du volume d’heures travaillées à la charge et aux délais imposés par nos clients pour ne pas différer des commandes ou risquer de les perdre.
Le recours au contingent d’heures supplémentaires demeure insuffisant en l’état pour satisfaire à nos besoins de production.
Cette situation rend indispensable l’aménagement du temps de fonctionnement de nos outils de production coupe et laquage fromager, qui fonctionnement actuellement du lundi matin 4 heures au samedi matin 4 heures, soit 120 heures par semaine (40 heures par équipe) ainsi qu’une équipe de suppléance de (2x12h) le samedi 4h – 16h et dimanche 16h – 4h.
Afin de faire face à cette situation dans les meilleures conditions et gagner en temps de production ainsi qu’en satisfaction de nos clients, sans léser les intérêts réciproques de l’entreprise et du personnel, un horaire de fin de semaine est mis en œuvre, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur et notamment l’article L. 221-5-1 du code du code du travail et de l’accord national de la métallurgie du 23 février 1982.
ARTICLE 1 - Durée de l’accord et temps de travail
La durée d’application de cet accord prendra effet le 23 février 2019 et se terminera le 31 mars 2019 avec une possibilité d’extension au vu des besoins de production au 30 avril 2019 date à laquelle toutes ces dispositions expireront de plein droit. L’accord du 1er juillet 2015 s appliquera dans son intégralité à expiration des délais de l’avenant soit au 1er mai 2019.
Il a été décidé que l’organisation du temps de travail prévu par l’article 02 de l’accord initial signé le 15 juillet 2015 serait aménagée de la façon suivante .
L’équipe de suppléance travaillant habituellement les samedis 4h - 16h sera amenée à travailler selon les horaires suivant : 12h - 24h (minuit) permettant un fonctionnement de nos outils de production par les équipes de semaine en heures supplémentaires les samedis de 4h - 12h.
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
ARTICLE 2 – Révision et Modification Résiliation
Le présent accord pourra être révisé et modifié pendant la période d’application des équipes de suppléance, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. Dans l’éventualité où la charge de travail liée à l’accroissement de ces commandes ne serait pas confirmée au cours de la période couverte par le présent avenant, les parties conviennent de résilier le présent avenant en respectant un délai de prévenance des salariés de 14 jours à compter de la date de consultation du Comité d’entreprise.
ARTICLE 3 – Formalités
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble. Fait en 5 exemplaires
