ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DES DIMANCHES ET JOURS FERIES
Il est pris acte de l’accord suivant entre :
La Société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG dont le siège est situé Immeuble/Building Le Lavoisier – 4 place des Vosges – 92052 Courbevoie La Défense 5 Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 364 800 672 représentée par d’une part
et la Délégation Syndicale FO, représentée par M
et la Délégation syndicale CFTC, représentée par M.
d’autre part,
PREAMBULE
Il a été décidé d’étendre l’amplitude de travail en raison de :
Développement de nouveaux marchés laitiers en Europe
Développement de nouveaux marchés du cube en Afrique
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne les salariés appelés à travailler notamment dans les ateliers :
impression
contre/collage
finition
et les services périphériques (Labo, stocks, maintenance…)
Article 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les salariés concernés seront consultés et se détermineront sur la base du
volontariat pour effectuer des heures supplémentaires les dimanches et jours fériés compris entre le 4 février 2019 et le 4 août 2019 inclus.
En aucune façon, il ne sera tenu rigueur au personnel refusant d’effectuer ces heures supplémentaires.
Article 3 : REMUNERATION
Les heures supplémentaires effectuées seront majorées à 100 %.
Article 4 : MODALITES - DUREE D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 4 février 2019 et jusqu’au 4 août 2019 inclus. Cet accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires.
Article 5 : DEPOTS
Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
- deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique destinés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi - un exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
