AVENANT DE REVISION A L’ACCORD NAO 2023 Entre les soussignés :
- La société : AMI Fonderie
18, rue Ampère
Z.I
91430 IGNY
N° de SIRET
312 536 287 00013
Code NAF
2454Z
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général
Et
- L’organisation syndicale CFDT
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant de révision a pour objet de modifier la durée de l’accord NAO signé le 03 Mai 2023 suite à la mise en place d’un nouvel accord NAO applicable à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 1 – Modification Article V : la durée de l’accord
Il a été décidé dans le cadre de la réunion de révision de modifier la date de fin d’application de l’accord NAO 2023 signé le 03 Mai 2023 de la façon suivante :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de huit mois. Il entre en vigueur le 1er Mai 2023. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme le 31 décembre 2023.
Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de la date de prise d’effet de l’accord NAO du 1er Mai 2023 et prend fin au terme de l’avenant soit le 31/12/2023.
Article 3 – Notification de l’avenant
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié soit par lettre recommandée, soit remise en main propre contre décharge à chacune des organisations représentatives.
Article 4 – Publicité de l’avenant - dépôt
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail (https://wwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’avenant sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. La Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet avenant.
Fait à IGNY le 08 Décembre 2023 sur deux pages Fait en quatre exemplaires originaux
Pour la délégation syndicale C.F.D.T. Pour la société AMI Fonderie
