AMI FONDERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31253628700013

• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (T09125063734)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise AMI FONDERIE

• Accord d'entreprise à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (T09124062226)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise égalité Femmes - Hommes (T09124061921)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2025
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• Accord d'entreprise à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (T09124060704)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (T09123011042)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09123010608)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Avenant de révision accord NAO 2023 (T09124060703)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (T09122009064)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09122008300)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord d'entreprise Egalité Femmes - Hommes 2021 (T09121006917)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09121006421)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord NAO (T09120004918)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif à la NAO (T09120004917)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19 (T09120004503)
  Début : 14/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord NAO 2019 (T09119002278)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat (T09119002138)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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