D’une part, L’association Amnesty International France dont le siège social est sis 76 boulevard de la Villette, 75019 Paris, représentée par XXXXXX Président.
Et d’autre part, les organisations syndicales représentatives :
La CGT représentée par XXXXX, délégué syndical
Le syndicat ASSO – Solidaires représenté par XXXXX, déléguée syndicale
Préambule :
La négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations s’opère en général en fin d’année à Amnesty International France avec une mise en application des éventuelles mesures sur l’année suivante. Pour rappel, la valeur du point a évolué de 1.3% au 01/01/22, puis de 3% au 01/09/22. En 2023, la valeur du point n’a pas évolué, mais il y a eu une revalorisation salariale de +4.5% liée au déploiement de la nouvelle grille. En parallèles, les tickets restaurants et l’indemnité de télétravail ont été revus à la hausse et une prime de 400 euros net a été versée en juillet 2023 à l’ensemble de l’équipe. Une réunion de lancement a eu lieu le 11/12/2023 au cours de laquelle les parties ont fixé les thèmes prioritaires à aborder, le calendrier des réunions, la liste des informations mises à la disposition des organisations syndicales. Au terme des négociations qui se sont déroulées le 22/12/2023 et le 12/01/2024, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié d’Amnesty International France.
ARTICLE 2 – POLITIQUE SALARIALE
Augmentation de la valeur du point :
La revalorisation de la valeur du point retenue à l’issue des négociations est de
2.5% ce qui porte la valeur du point à 6.32 euros. Cette augmentation sera effective sur la paie de janvier 2024.
Augmentation des titres repas :
Il est décidé une augmentation de la valeur des tickets restaurant avec une prise en charge employeur à hauteur de 6.6 euros par ticket portant la valeur faciale du ticket restaurant à 11 euros.
Augmentation de l’indemnité télétravail :
Le montant de l’indemnité est porté à 20 euros par mois sur 12 mois.
Augmentation du budget des activités sociales et culturelles
La contribution aux activités sociales et culturelles passe de 0.5% à 0.8% de la masse salariale brute.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT EN VUE DE PROCHAINES DISCUSSIONS
Les parties ont pris la décision de se réunir à nouveau en juin 2024 sur le sujet de la rémunération.
ARTICLE 4 – DÉPÔT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent accord est remis à la date de signature à chaque organisation syndicale, et un exemplaire sera également conservé par la direction. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions en vigueur. Le présent accord sera affiché en interne sur les supports matériels et électroniques prévus à cet effet.
Fait à Paris, le 29/01/2024, en 4 exemplaires originaux.
Pour Amnesty International France, XXXXX, Président
Pour la CGT représentée par XXXX, délégué syndical
Pour le syndicat ASSO – Solidaires représenté par XXXXX déléguée syndicale
