définissant la composition du Comité Social et Economique Central
ENTRE
L’UES Ampere
représentée par M XX Directrice des Ressources Humaines Ampere
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par M. XX
C.G.T. représentée par M. XX
C.F.E./C.G.C. représentée par M. XX
F.O. représentée par M. XX
S.U.D. représentée par M. XX D’autre part,
Préambule
L’accord relatif au dialogue social conclu le 28 mars 2024, définit les attributions et modalités de fonctionnement du « Comité Social et Economique Central » (CSEC) de l’UES Ampere et également le nombre de membre au sein de cette instance. L’objet du présent accord est de répartir les sièges au sein de l’instance précitée entre les différents collèges et établissements.
Chapitre 1 – Nombre et répartition des sièges
La répartition des sièges du CSEC entre les établissements et entre les collèges électoraux a été définie en tenant compte de la volonté partagée des parties de représenter chaque établissement et chaque collège au sein de l’instance centrale. Aussi, les parties conviennent de la répartition suivante :
Etablissements distincts
Nombre de sièges titulaires
Total
Nombre de sièges suppléants
Total
TOTAL
Collèges
Collèges
1
2
3
1
2
3
Ampere Software Technology
2 2
0 2
Ampere Cléon
1
1
2 1 3 4
Ampere SAS
1
1
1 1 2 3
Manufacture de Douai
1 1
2 1 1 1 3 5
Manufacture de Maubeuge
1
1
0 1
Manufacture de Ruitz
1 1
0 1
TOTAL
3
2
3
8
1
4
3
8
16
Les mandats des membres du CSEC désignés en application du présent accord prennent effet à compter de leur date de désignation.
Chapitre 2 – Dispositions administratives et juridiques
Titre 1 - Durée et conditions d’application de l’accord Le présent accord, conclu pour une durée déterminée. Il prend fin à compter de la conclusion d’un nouvel accord relatif à la composition du CSEC (ou le cas échéant, d’une décision de l’administration) qui devra intervenir à la fin du cycle électoral de l’UES concernée.
Titre 2 - Notification Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales signataires ou ayant participé à sa négociation dans les conditions légalement prévues.
Titre 3 - Commission d’application et clause de rendez-vous Les parties signataires conviennent de la possibilité de se réunir si une situation le nécessitait.
Titre 4 - Adhésion Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Titre 5 - Révision Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables. Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Fait à Boulogne Billancourt, le 8 avril 2024
Accord du 8 avril 2024
définissant la composition du Comité Social et Economique Central
ENTRE
L’UES Ampere
représentée par M XX Directrice des Ressources Humaines Ampere
D’une part, ET Les organisations syndicales ci-dessous :
