ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ENTRE
Amplexor Business Services dont le siège est situé 38 boulevard Paul Cézanne – Bât. Les Miroirs à Guyancourt (78280), représentée par , agissant en qualité de Président-Directeur Général d’une part,
et les organisations syndicales soussignées, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Dans le cadre des mesures d’amélioration du pouvoir d'achat des salariés après la crise sanitaire liée au Covid-19, il a été convenu d'utiliser la faculté, offerte par la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019, modifiée par ordonnance 2020-385 du 2/4/2020, de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
I – BENEFICIAIRES
La prime exceptionnelle sera versée à tous les salariés engagés avant le 17 mars 2020, à condition qu’ils fassent partie des effectifs à la date de son versement, quelles que soient la nature de leur contrat et leur durée de travail.
Conformément à la mesure officielle qui l’autorise, cette prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui ont perçu, sur les 12 mois précédant juillet 2020, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel.
II – MONTANT
Le montant de la prime exceptionnelle est de 200 € pour tous les salariés.
III – VERSEMENT
La prime sera versée avec la paye de juillet 2020.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
IV – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord, à durée déterminée, est conclu pour la seule mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
V – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Fait à Guyancourt, le 30 juin 2020 en deux exemplaires originaux.
Pour la C.F.D.TPour Amplexor Business Services Pour la C.G.T
