ACCORD RELATIF À LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL
ENTRE
La société Amplexor Business Services (SIREN : 349617084), convention collective Syntec applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, dont le siège social est situé 1 Square Franklin – ZA du Pas du Lac à Montigny-le-Bretonneux (78180), représentée par en sa qualité de Président Directeur Général d’une part,
ET
Les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,
Dans le cadre du renouvellement des membres des Comités Sociaux et Économiques d'Établissements pour les mandats 2019 – 2023, les parties sont convenues, au terme de la réunion du 28 juin 2019, d’aménager la composition de la représentation au Comité Social et Économique Central (CSEC) comme suit :
ARTICLE UNIQUE
CSE d’Établissement Titulaires Suppléants Ile de France / Grand-Ouest
*
3 représentants
3 représentants
Nord-Ouest
3 représentants
3 représentants
Sud-Est / Sud-Ouest
3 représentants
3 représentants
*Il est précisé que pour la région Ile de France / Grand-Ouest, au moins un représentant de la catégorie Ingénieur & Cadre et Agent de Maîtrise sera désigné comme représentant au CSE Central.
Ces représentants pourront être désignés parmi les élus titulaires ou suppléants de chaque CSE local.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 24 mai 2019 en trois exemplaires originaux.
Pour la C.F.D.TPour Amplexor Business Services la C.G.T
