Société AN44 INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 544 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Véga, 44 476 Carquefou, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le N° 433 933 181.
Représentée par Monsieur
xxxxxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Chef d’Entreprise
D’une part, ET Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDTreprésentée par
xxxxxxxxxxx, délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont rencontrées les 09 et 23 Novembre, ainsi que le 07 Décembre 2018 afin de mener, conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Il est ici rappelé que le délégué syndical CGT, parti en retraite au 30 Septembre 2017, n’a pas été remplacé par son syndicat à ce jour.
Sur ces bases, les parties signataires ont convenu des dispositions ci-après :
DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Article 1 : Salaires
Au regard de l’inflation pour l’année 2018, les parties signataires ont convenu que la moyenne des augmentations salariales serait de +1.8% pour la masse salariale « présents / présents ». Néanmoins, afin de tenir compte des évolutions et promotions prévues début 2018, les parties conviennent que l’enveloppe globale d’augmentation pour chaque catégorie socio-professionnelle sera portée à +2.4%. Les augmentations seront affectées individuellement en tenant compte des cas particuliers.
Article 2 : Tickets restaurant
Les tickets restaurants sont revalorisés à une valeur de 8.00€ contre 7.70€ actuellement : part salariale de 42.5% et part patronale de 57.5% (inchangées).
Article 3 : IPD
Le panier repas des IPD est revalorisé à 12.30€ contre 12.00€ actuellement.
Article 4 : Mutuelle et surcomplémentaire
Augmentation de la prise en charge patronale de la mutuelle / surcomplémentaire : 1,21% du PMSS (au lieu de 1.19% actuellement), ce qui permet de couvrir intégralement les hausses de tarif 2019 pour l’option de base ; ce point sera formalisé par un avenant à l’accord collectif de frais de santé.
Article 5 : Publicité – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Nantes et en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes. Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.
