L’Association ANADOM, dont le siège est situé au 1 rue Charles Lindbergh - Bâtiment Rafale - Hall B - 44340 BOUGUENAIS, représentée par , Président Ci-après dénommée « l’Association ou l’employeur »,
ET
, salariée d’ANADOM mandatée par Le Syndicat CFDT SANTE SOCIAUX 44 NANTES aux fins de négociation et signature du présent accord.
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail a fait l’objet de plusieurs réunions dont le détail est précisé ci-dessous :
le calendrier suivant : 13/08/2024, 09/10/2024 et 13/11/2024
les thèmes abordés :
la rémunération
les risques professionnels
Rémunération
Les parties ont souhaité aborder la question de la rémunération au sens large en incluant la valeur des tickets restaurant et de l’indemnité kilométrique. Mais la direction a précisé dès le démarrage des échanges qu’il ne pourrait y avoir d’évolution sur les salaires compte tenu de l’impact financier qu’aurait une telle mesure sur le budget de l’association.
Titres restaurant
La déléguée syndicale demande une revalorisation annuelle de la valeur des titres restaurants puisque c’est un dispositif qui bénéficie à l’ensemble des salariés.
La direction a étudié cette demande, son impact financier et un accord entre les parties a été trouvé pour faire évoluer la valeur faciale du
titre restaurant à 5,65 € à compter du 01/01/2025 par titre avec une répartition :
60 % pour Anadom soit 3,39 €
40 % pour le(a) salarié(e) soit 2,26 €
Les parties conviennent que cette question est revue chaque année en NAO.
Indemnité kilométrique
La direction rappelle que le niveau de prise en charge des frais d’utilisation d’un véhicule par Anadom est actuellement au-dessus de la valeur fixée par de la convention collective soit 0,42 €/km pour Anadom contre 0,38 €/km pour la branche.
Compte tenu de l’évolution du coût de la vie et de l’importance que revêt les coûts engendrés par les collaborateurs d’Anadom dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les parties conviennent qu’il est important de faire évoluer le barème des frais kilométriques.
Plusieurs hypothèses ont été envisagées par chacune des parties, qui se sont mises d’accord pour
revaloriser à compter du 1er janvier 2025 la prise en charge des frais pour l’utilisation d’un véhicule automobile à 0,45 € / km et 0,24 € / km pour les véhicules deux roues motorisés.
Il est convenu de réfléchir sur 2025 sur la question de l’indemnisation possible ou non des salariés se déplaçant en vélo, en vélo électrique, trottinettes électriques qui sont en milieu urbain des modes de
Négociation d’un accord d’entreprise sur les risques professionnels :
La direction avait évoqué lors de la 1ère réunion de NAO la nécessité de négocier un accord d’entreprise sur les risques professionnels, car l'indice de sinistralité de notre entreprise étant supérieur à 0,25.
Les parties se mettent d’accord pour que le groupe de travail « Prévention » créé en mai 2025 travaille avec la direction au projet d’accord d’entreprise qui sera ensuite finalisé entre les élus et la direction.
Délai maximum pour la signature de l’accord : juin 2025
Fait à Bouguenais, le 08/01/2025 En quatre exemplaires originaux,
Pour le syndicat CFDTPour l’association ANADOM Santé sociaux 44 Nantes Le Président, La représentante mandatée,
