Accord d'entreprise ANDROS Ets Fruival

ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société ANDROS Ets Fruival

Le 01/12/2021



PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022


Entre les Organisations Syndicales :

  • Pour la CFDTXXXXX
  • Pour la CGTXXXXX
  • Pour FOXXXXX
  • Pour la CFE-CGCXXXXX

Et la Direction de l’Entreprise représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Après discussions entre elles, lors des réunions des 4/16 et 24 Novembre 2021, les parties ont conclu le présent protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 par anticipation.


1/ augmentation générale de 3.5% pour les salariés statut ouvrier/ employé : application paye Janvier 2022,

2/ augmentation générale de 3% pour les salariés statut TAM : application paye Janvier 2022,

3/ augmentation de la prime de samedi , passage de 28 Euros brut à 30 Euros Brut : application paye Janvier 2022,

4/ intégration de l’ensemble des variables dans le calcul de la prime annuelle des non cadres : application paye Novembre 2022 (mois de versement habituel de la prime annuelle),

5/ intégration de la prime d’ancienneté des cadres dans le calcul de prime annuelle des cadres : application paye Novembre 2022.(mois de versement habituel de la prime annuelle),

6/ Une clause de revoyure est actée et sera déclenchée si la situation le nécessite.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt réglementaire dès signature.

Fait à Biars le 1er Décembre 2021


Pour la Direction

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour FO

Pour la CFE-CGC

Mise à jour : 2022-04-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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