Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les parties se sont rencontrées dans le cadre d’une première réunion, qui s’est tenue le 13 mai 2025 afin que la Direction expose le calendrier de négociation et la négociation des thèmes.
Des réunions de négociation ont ensuite été menées entre les parties signataires, le 3 juin 2025, et le 1er juillet 2025.
Au terme de ces réunions de négociation, les parties sont parvenues à un accord conclu dans les conditions définies par l’article L. 2232-12 du Code du travail, dont les dispositions se substituent de plein droit aux éventuelles clauses contraires des accords collectifs ayant le même objet.
Article 1 – Objet et champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, qu’il soit à temps complet ou à temps partiel, et quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
Il vise à entériner les décisions négociées entre les parties signataires au cours des réunions précitées pour l’ensemble du personnel de l’entreprise en lien avec la mise en place d’une augmentation collective des salaires effectifs sur l’année 2025.
Article 2 – Accord sur une augmentation collective
Aux termes de leurs échanges, les parties sont convenues d’appliquer une augmentation collective pour l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2025, les minimas au sein de l’entreprise seront les suivants :
Un effort conséquent sur le niveau 4 est effectué notamment pour revaloriser les Cuisiniers et les Administratifs. En complément, il a été décidé d’octroyer une prime de rendement individuel prévisible aux Agents du tunnel après une ancienneté de 1 an de 100e brut/mois.
Article 3 – Egalité professionnelle
Les parties signataires se sont mis d’accord sur un accord égalité femmes et hommes signé au 1er juillet 2025.
Article 4 – Durée et Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulière précisées dans l’accord.
Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès des services du Ministère du travail et du Conseil de Prud’hommes d’Angers.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord
En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la partie la plus diligente.
Cette dernière déposera le présent avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes d’Angers.
Un exemplaire du présent avenant sera remis par la Direction au Comité social et économique et à la Déléguée syndicale, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail. Fait à ANGERS, en 3 exemplaires originaux, le 17 juillet 2025.
