ANGERS LOIRE RESTAURATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84097537900024

• Accord Recours au vote électronique (T04925064341)
  Début : 07/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• PV NAO (T04925063968)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord portant sur la NAO 2023 (T04923060381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord collectif d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T04925064012)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T04922008958)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• NAO 2024 (T04924062127)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/04/2026
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