ANGERS LOIRE RESTAURATION
Informations juridiques
| Société | ANGERS LOIRE RESTAURATION |
| Siren | 840975379 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 49 RUE DES CLAVERIES 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU |
| Code APE | 5629A |
| IDCC | 1266 Personnel des entreprises de restauration de collectivités |
| Secteur | Restauration collective sous contrat |
Accords d'entreprise
Etablissement : 84097537900016
-
Avenant de révision à l'accord collectif de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (T04922007730)
Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION -
Accord collectif relatif au Comité Social Economique et Commission de santé, sécurité et des conditions de travail (T04922007348)
Début : 02/01/0022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION -
Accord collectif relatif à l'emploi des séniors (T04921006689)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION -
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T04921006176)
Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION -
Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T04921006083)
Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION -
Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (T04921005610)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION -
Accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T04920003496)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION -
Accord collectif de substitution relatif au forfait mobilités durables (T04922007835)
Début : 25/05/2022 Fin : 25/05/2027
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION -
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (T04922007731)
Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION -
Avenant à durée déterminée à l'accord sur les modalités de consultations récurrentes du CSE de la SPL Angers Loire Restauration (T04920004879)
Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2022
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas