AVENANT 1 A L’ACCORD ANTARGAZ RELATIF AUX ASTREINTES
DANS LES CENTRES ET DEPOTS
ENTRE :
La Société
ANTARGAZ, société par actions simplifiée au capital de 7 749 159 euros, dont le Siège Social est situé 4 place Victor Hugo - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 126 043, et représentée par Madame en sa qualité de Présidente d’Antargaz,
Ci-après désignée par « la Société » ou « Antargaz » D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales de salariés : La
CFE-CGC Pétrole et Energies Nouvelles, représentée par Madame, en sa qualité de Déléguée syndicale
La
Fédération Chimie Energie (FCE-CFDT), représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué syndical
Ci-après désignées ensemble par « les Organisations syndicales » D’AUTRE PART,
La Société et les Organisations syndicales étant désignée ci-après conjointement par « les Parties ». Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u PRÉAMBULE PAGEREF _Toc210060864 \h 3 ARTICLE 1.REVALORISATION DE L’INDEMNISATION FINANCIERE DE L’ASTREINTE PAGEREF _Toc210060865 \h 3 ARTICLE 2.CLAUSE DE REVOYURE PAGEREF _Toc210060866 \h 4 ARTICLE 3.DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR PAGEREF _Toc210060867 \h 4 ARTICLE 4.RÉVISION PAGEREF _Toc210060868 \h 4 ARTICLE 5.DENONCIATION PAGEREF _Toc210060869 \h 4 ARTICLE 6.DÉPÔT ET PUBLICITÉ PAGEREF _Toc210060870 \h 4
PRÉAMBULE
Un accord collectif relatif au traitement et à l’indemnisation des astreintes dans les centres et dépôts a été conclu au sein de la société Antargaz en mai 2018 pour une durée indéterminée. A la demande des organisations syndicales, des échanges entre les parties ont eu lieu depuis le 30 juillet 2025 concernant la revalorisation de l’indemnisation de l’astreinte centres et dépôts telle que prévu au sein de l’accord précité. Par le présent avenant, les parties procèdent à la revalorisation de l’indemnisation de l’astreinte dans les centres et dépôts dans les conditions précisées ci-dessous. Les autres dispositions de l’accord initial conclu en mai 2018 demeurent inchangées. ARTICLE 1.REVALORISATION DE L’INDEMNISATION FINANCIERE DE L’ASTREINTE
Le présent article procède à la revalorisation financière des astreintes des centres emplisseurs et des dépôts telles que prévues par l’accord initial de mai 2018. Par conséquent, les montants prévus à l’article 13 du Titre 2 de l’accord précité s’agissant des centres emplisseurs et à l’article 21 du Titre 3 de l’accord précité s’agissant des dépôts, sont modifiés de la manière suivante :
Primes forfaitaires d'astreinte Montant brut prévu par l’accord initial de mai 2018 Montant brut dans le cadre du présent avenant Astreinte non-logée semaine incluant le week-end 300 € 326 € Astreinte non-logée dite "jours ouvrés" 150 € 163 € Astreinte non-logée dite "week-end" 150 € 163 € Astreinte logée semaine incluant le week-end 165 € 179 € Astreinte logée dite "jours ouvrés" 82,5 € 89,5 € Astreinte logée dite "week-end" 82,5 € 89,5 € Majoration si période comprend 1 jour férié 195 € 212 €
Les autres dispositions financières demeurent inchangées. ARTICLE 2.CLAUSE DE REVOYURE
Les parties s’engagent à se rencontrer dans les six mois précédent la fin d’un délai de cinq années suivant la signature du présent avenant, afin d’évaluer ensemble les nécessités de le faire évoluer. ARTICLE 3.DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.Il entre en vigueur au lieu et place des dispositions qu’il modifie à partir du prochain exercice fiscal à savoir celui débutant le 1er octobre 2025. ARTICLE 4.RÉVISION
Le présent avenant pourra être révisé selon les mêmes formes que sa conclusion, en tout ou partie, à la demande de chaque partie signataire ou adhérente. Il appartient à la partie qui souhaite réviser l’accord d’adresser aux autres parties les dispositions qu’elle entend modifier. La société ANTARGAZ convoquera alors les Organisations Syndicales signataires à une réunion au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande. L'avenant portant révision de tout ou partie du présent engagement se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie.
ARTICLE 5. DENONCIATION
Conformément aux dispositions des articles L.2222-6 et L .2261-9 du Code du travail, le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation, dans les conditions prévues à ces articles. La dénonciation, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. La direction et les organisations syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de substitution. ARTICLE 6.DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera notifié, par la société ANTARGAZ, par tous moyens, à l'ensemble des Organisations Syndicales. Il sera déposé dans l’intranet https://intranet.ugifrance.com/RessourcesHumaines/Antargaz /Pages/Notes-et-accords.aspx. Il sera déposé auprès de la DRIEETS des Hauts de Seine et adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre. Il sera diffusé dans l'entreprise selon les modalités habituelles de communication et pourra être transmis sur demande à tout collaborateur. Le présent avenant sera également rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, comme le prévoit le Décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.
Fait à Courbevoie, le 29 septembre 2025 en 4 exemplaires originaux.
Pour la société ANTARGAZ :
Madame Présidente d’Antargaz
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
