Négociation annuelle obligatoire: signature d'un accord
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la société
Anthemis , représentée par Monsieuren sa qualité de Président, d'une part;
les syndicats représentatifs
CGT, CFDT et CFE/CGC, d' aut re part.
Article 1: Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise
ayant une ancienneté de plus d'un an au moment de l'augmentation. Les salariés rémunérés au smic et bénéficiant d'une réévaluation de leur rémunération à la date du 1er Janvier 2018 et les salariés ayant eu une augmentation de salaire ne sont pas concernés par cette évolution salariale).
Article 2: Objet de l'accord
Salaires effectifs
L'augmentation des salaires sera la suivante : 1%.
L'augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée suivant le calendrier suivant: -
au 01/01/2018 : 0.5 % ;
-
au 01/07/2018 : 0.5 %.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Art icle 3: Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du
01/01/2018 au 31/12/2018 A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4: Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de
Cergy Pontoise sis Immeuble Atrium· 3 Boulevard de l'Oise (95010), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exem p laire au secrétariat-greffe
du conseil de prud'hommes de Montmorency sis place Auditoire (95160)
Fait à Goussainvill e, le 12 Décembre 2017
Pour la Société, Président Responsable des Ressources Hum aine s
Les Syndicats, CGC/CFE Déléguée Syndicale
CGT Déléguée Syndicale
CFDT Déléguée Syndicale
ANTHEMIS 1 r ue Le Notre BP 10 610 - 95 196 Goussainv ille Tél. : 01.39.88.63.92.- Fax : 01.39 88.72.94. N° T.V.A. : FR 22.482.258.654 S.A.S. au Capi tal de 500 000 eu ros - RCS Pontoise B 482 258 6S4 www.anthemis-restaurat,on.fr
