ANTHEMIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48225865400029

• PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL (T09519002237)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANTHEMIS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09519002146)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANTHEMIS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET (T09519001413)
  Début : 09/04/2019 Fin : 10/04/2023
  Accord d'entreprise ANTHEMIS

• ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T09518000873)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ANTHEMIS

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09518004434)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ANTHEMIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE (A09518004435)
  Début : 18/12/2017 Fin : 17/12/2018
  Accord d'entreprise ANTHEMIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (A09518004432)
  Début : 18/12/2017 Fin : 17/12/2018
  Accord d'entreprise ANTHEMIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE HOMMES/FEMMES (A09518004433)
  Début : 18/12/2017 Fin : 17/12/2018
  Accord d'entreprise ANTHEMIS