Accord d'entreprise ANTHEMIS
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE HOMMES/FEMMES
Application de l'accord
Début : 18/12/2017
Fin : 17/12/2018
Début : 18/12/2017
Fin : 17/12/2018
8 accords de la société ANTHEMIS
Le 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE
HOMMES/FEMMES : signature d'un accord
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du t ravail , il a été convenu ce qui suit entre :- la société
Anthemis, repré sent ée par Monsieuren sa qualité de Président d'une part;
- les syndicats représentatifs
CGT, CFDT et CFE/CGC, d'autre part. Il a été décide le plan d'action suivant:
Pour l'année 2017 -2018
Plan d'actions proposé sur 3 ans:
L'objectif est de maintenir un eff ectif féminin à des postes
d' encadrement au moins équivalent à celu i constaté en 2016/2017 soit
32 postes.
b) Ecart de rémunération Plan d'actions proposé :
Il a été constaté un écart entre les hommes et les femmes sur l' échelon 1
et 3.
L'objectif est d'égalité totale sur l'échelon 1 et sur l' échelon 3.
Publicité de l'accord:
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l' em ploi deCergy Pontoise sis Immeuble Atrium - 3 Boulevard de l'Oise (95010), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montmorency sis place Auditoire (95160)
Fait à Goussainville, le 12 Décembre 2017, Pour la Société,
Président
Responsable des Ressources Humaines Les Syndicats,
CGC/CFE
Déléguée Syndicale CGT
Déléguée Syndicale CFDT
Déléguée Syndicale
ANTHEMIS
1 rue Le Notre BP 10 610 - 95 196 Goussa1nv 1ll e
Tél. : 01.39 .88.63.92.- Fax : 01.39.88.72.94.
N° T.V.A. : FR 22.482.258.654
S.A.S. au Capital de 500 000 euros - RCS Ponto ise B 482 258 654
www.anthemis -restauration.fr
2
Mise à jour : 2018-04-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir