Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

Procès-verbal d'accord du 18/12/2025 négociation annuelle obligatoire 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

38 accords de la société ANVIS EPINAL

Le 18/12/2025



PROCES-VERBAL D’ACCORD DU 18/12/2025

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026



En l’absence d’opposition des organisations syndicales représentatives dans le délai de 8 jours et dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 à 11 du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :


La société

Anvis Epinal SAS, société anonyme au capital de 4 046 478,77 euros, dont le siège social est situé à Epinal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro B 314 561 382 représentée à l’effet des présentes par […], d'une part,


Et

D’autre part, les

Organisations Syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par :


[…]Délégué Syndical CFDT
[…]Délégué SyndicalFO

Article 1. Champ d'application de l'accord


Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés sous contrat Anvis Epinal S.A.S. (CDI et CDD), travaillant dans l'entreprise.

Le présent accord porte sur la négociation des thèmes suivants :

Bloc 1 « Rémunération et partage de la valeur » :


  • Salaires effectifs.
  • Suivi des mesures supprimant les écarts de rémunération et les différences de carrière entre les femmes et les hommes.
  • Intéressement, participation et épargne salariale, à défaut d’accord de branche ou d’entreprise portant sur un ou plusieurs de ces dispositifs tel que précisé à l’article 1.3 de l’accord relatif à l’organisation des négociations obligatoires de l’entreprise signé le 14 octobre 2024.
Les réunions de négociation se sont tenues les :
  • Jeudi 13 novembre 2025 11h00
  • Mardi 25 novembre 2025 15h00
  • Lundi 08 décembre 2025 11h00
  • Jeudi 11 décembre 2025 16h15
  • Jeudi 18 décembre 2025 11h00

Article 2. Salaires effectifs


Il est convenu ce qui suit :

  • Répartition des augmentations générales sur les salaires mensuels bruts de base 


Catégorie

Au 1er janvier 2026 sur salaire du 31 décembre 2025

Au 1er juillet 2026 sur salaire du 30 juin 2026

Augmentations générales des salaires de base


Augmentation de :

Augmentation de :

Ouvriers
1%
Talon 30€


Employés, Techniciens
1%
Talon 30€


Agents de Maîtrise
1%
Talon 30€


Cadres


1%


Ces augmentations s’appliqueront à l’ensemble des salariés ayant plus de six mois d’ancienneté à date de versement de l’AG.

  • Primes 


  • Prime de partage de la valeur


En raison du résultat prévisionnel 2025, la Direction prévoit le versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 350 € (avant CSG/CRDS), versée en une fois au plus tard sur la paie de juin 2026. Cette prime sera mise en place par une Décision Unilatéral de l’Employeur (DUE).


  • Primes de douche et d’habillage


La Direction prévoit d’élargir les primes de douche et d’habillage aux opérateurs travaillant effectivement au secteur extrusion.


Article 3. Intéressement, participation et épargne salariale


L’entreprise s’engage à ouvrir des négociations avant la date du 30/04/2026 sur la mise en place d’un accord d’intéressement applicable sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le montant de la prime d’intéressement pouvant être ainsi atteint est de 650€ maximum.

Article 4. Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 5. Dépôt


Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux pour permettre les dépôts suivants :
  • Un exemplaire en version électronique sous format PDF, sur la plateforme de télé procédure « Téléaccords » du ministère du travail, comprenant le contenu intégral de l’accord accompagné des pièces nécessaires à l’enregistrement ainsi qu’une version anonymisée en format .docx destinée à la publication sur la base de données des accords collectifs ;
  • Un exemplaire original au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Epinal ;
  • Un exemplaire à la Direction de la Société Anvis Epinal S.A.S. ;
  • Un exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative signataire.

Article 6. Affichage et communication


Une note d’information résumant les principes de cet accord sera affichée dans le mois suivant la signature de cet accord.


Fait à Epinal le 18 décembre 2025 en 4 exemplaires originaux.


Pour la Direction : Pour les organisations syndicales :

[…][…]
Directeur Général Délégué Syndical CFDT



[…]Délégué Syndical FO

Mise à jour : 2026-01-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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