ANVIS EPINAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31456138200016

• Un accord d'entreprise concernant la mise en place d'un compte épargne temps (T08825061189)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (T08823003835)
  Début : 30/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 13/12/2021 (T08822003267)
  Début : 25/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ABSENCES REMUNEREES POUR ENFANTS MALADES SIGNE LE 21/03/2019 (T08821002545)
  Début : 19/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• Accord d'entreprise sur les absences rémunérées pour enfants malades (T08819000734)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL (T08818000469)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• Procès-verbal d'accord du 23/10/2025 Négociation annuelle obligatoire 2025 bloc n°2 (T08825061485)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T08824060768)
  Début : 15/10/2024 Fin : 14/10/2028
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823003889)
  Début : 17/05/2023 Fin : 16/05/2027
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• Procès-verbal d'accord du 18/12/2025 négociation annuelle obligatoire 2026 (T08825061589)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08825060932)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• Accord de méthode préalable aux négociations du bloc n°1 des NAO 2026 (T08825061489)
  Début : 13/11/2025 Fin : 18/12/2025
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée signé le 19/04/2022 (T08825061274)
  Début : 01/06/2025 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• Accord de méthodes préalable aux négociations du bloc n°2 des NAO (T08825061436)
  Début : 25/09/2025 Fin : 30/10/2025
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 19/04/2022 (T08824060820)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/05/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08824060271)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord de méthode préalable aux NAO 2025 (T08824060769)
  Début : 15/10/2024 Fin : 18/12/2024
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 19/04/2022 (T08824060700)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/11/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (T08823060198)
  Début : 20/12/2023 Fin : 31/07/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 19/04/2022 (T08823060120)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/05/2024
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• Un accord de méthodes préalable aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T08823060131)
  Début : 22/11/2023 Fin : 25/01/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823003648)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 19/04/2022 (T08823003920)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08822003031)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08822003485)
  Début : 06/01/2023 Fin : 10/02/2023
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T08818000062)
  Début : 15/05/2018 Fin : 15/05/2022
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A08818001871)
  Début : 10/02/2018 Fin : 09/02/2022
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08821002247)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08820001493)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTRERISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08821002090)
  Début : 18/01/2021 Fin : 19/03/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08820001492)
  Début : 19/03/2020 Fin : 31/07/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08819000717)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08820001372)
  Début : 24/01/2020 Fin : 19/03/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (T08819001029)
  Début : 26/07/2019 Fin : 12/08/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (T08819000576)
  Début : 08/02/2019 Fin : 13/05/2019
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08818000470)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08818000038)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08819000540)
  Début : 23/01/2019 Fin : 20/03/2019
  Accord d'entreprise ANVIS EPINAL