AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ENTRE :
La société
Anvis Epinal SAS, société anonyme au capital de 4 046 478,77 euros, dont le siège social est situé à Epinal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro B 314 561 382 représentée à l’effet des présentes par […], Directeur Général d'une part,
Ci-après dénommée « la Société », D’une part,
ET :
Les
Organisations Syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par :
Ci-après collectivement désignées « les Parties » ou individuellement une « Partie ».
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE : Dans la continuité de l’accord d’entreprise permettant le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) signé en date du 19 avril 2022 pour une durée allant du 1er mai 2022 au 30 avril 2023, renouvelé quatre fois pour une durée totale de 24 mois, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies en vue d’échanger sur les modalités d’une nouvelle prolongation du dit accord, au vu du contexte actuel global, comme ci-après présenté.
La première partie de l’année a montré un mix des ventes différent de celui prévu au budget. Nous sommes en recul sur les secteurs aftermarket, automobile serie et biofibre mais le CA pour le secteur industriel est supérieur au budget initial. Au cumul l’activité en production est bonne.
Compte tenu des évolutions conjoncturelles et des impératifs de maintien de l’activité économique et sociale de l’entreprise, il est souhaité que cette nouvelle période de couverture permette de préserver l’emploi et d’assurer la flexibilité nécessaire face aux fluctuations de l’activité. En effet, des facteurs économiques tel que la volatilité des chaînes d’approvisionnement mondiales, contribuent à créer une situation de forte instabilité pour les entreprises.
Par ailleurs, l’incertitude liée aux tensions géopolitiques, notamment en Europe de l’Est et aux Etats-Unis, et leurs répercussions sur les marchés financiers et le commerce international, imposent une prudence accrue dans la gestion de l’activité. Les fluctuations des matières premières et la difficulté de prévision des volumes de production exigent une capacité de réaction rapide, afin d’adapter les ressources humaines aux besoins réels.
Dans ce contexte, le dispositif APLD constitue un levier indispensable pour maintenir l’emploi, protéger les salariés et offrir à l’entreprise la flexibilité nécessaire pour s’adapter à ces défis économiques
Article 1 – Durée de la couverture de l’APLD Le présent avenant, à l’accord signé en date du 19 avril 2022, est conclu pour une durée allant du 1er juin 2025 au 30 novembre 2025.
Article 2 – Modalités de mise en œuvre de l’accord APLD L’ensemble des autres modalités de l’accord APLD signé en date du 19 avril 2022 restent inchangées.
Le présent accord est signé à Epinal, le 10 juin 2025, en 5 exemplaires
POUR L’ENTREPRISE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
