AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ENTRE :
La société
Anvis Epinal SAS, société anonyme au capital de 4 046 478,77 euros, dont le siège social est situé à Epinal, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro B 314 561 382 représentée à l’effet des présentes par […], Directeur Général d'une part,
Ci-après dénommée « la Société », D’une part,
ET :
Les
Organisations Syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par :
Ci-après collectivement désignées « les Parties » ou individuellement une « Partie ».
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE : Dans la continuité de l’accord d’entreprise permettant le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) signé en date du 19 avril 2022 pour une durée allant du 1er mai 2022 au 30 avril 2023, renouvelé trois fois pour une durée totale de 18 mois, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies en vue d’échanger sur les modalités d’une nouvelle prolongation du dit accord, au vu du contexte actuel global, comme ci-après présenté.
La première partie de l’année a montré un mix des ventes différent de celui prévu au budget. Nous sommes en recul sur les secteurs aftermarket, automobile serie et biofibre mais le CA pour le secteur industriel est supérieur au budget initial. Au cumul l’activité en production est bonne et l’entreprise a augmenté récemment son temps d’ouverture.
Pour autant, nous avons une vision incertaine de la situation économique qui nous attend pour les prochains mois. En effet, la fermeture de plusieurs gros sites automobiles ne présage rien de favorable pour notre carnet de commandes.
Par ailleurs, nous avons vécu une situation exceptionnelle avec un client, nous permettant de maintenir une charge de travail stable pour l’année 2024. Cependant, rien ne nous permet de garantir que cette situation se reproduise pour l’année 2025.
Dans ce contexte, la signature d’un avenant de l’accord APLD, afin de prolonger de six mois le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée, nous semble être une mesure sécurisante pour tous.
Article 1 – Durée de l’accord Le présent avenant, à l’accord signé en date du 19 avril 2022, est conclu pour une durée allant du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025.
Article 2 – Modalités de mise en œuvre de l’accord APLD L’ensemble des autres modalités de l’accord APLD signé en date du 19 avril 2022 restent inchangées.
Le présent accord est signé à Epinal, le 19 novembre 2024, en 5 exemplaires
POUR L’ENTREPRISE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
