LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR
L’ANNEE 2022
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il s’est tenu 4 réunions les 25 novembre et 7, 13 et 15 décembre 2021 ainsi qu’une réunion d’information avec le personnel le 16 décembre 2021
Il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société AOC France représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de Directeur de Site d'une part; - l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxx, - l’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxxx
Etaient présents également lors des réunions de négociation :
Pour les salariés :
Monsieur xxxx
Monsieur xxxx
Pour la société :
Mme xxxx responsable RH
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise AOC France située à Compiègne
Article 2 - Objet de l'accord
A Augmentation générale
Nous reconnaissons les efforts effectués par le personnel durant l’année 2021 que nous souhaitons valoriser avec une augmentation générale du salaire de base de 1,5% à compter du 01/01/2022.
B Effectif
Sur le dernier trimestre 2021, pour faire face à un surcroit d’activité nous avons recruté …salariés en CDD. Si le surcroit d’activité s’avère être bien plus que ponctuel dans le temps, nous pourrons étudier l’éventualité d’embaucher en CDI.
C Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
D Droit à la déconnexion
Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE de l’Oise et un exemplaire papier sera envoyé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne.
