LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR
L’ANNEE 2023
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il s’est tenu 3 réunions le 8, 15 décembre 2022 et le 4 janvier 2023.
Il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société AOC France représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur de Site d'une part; - l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxx - l’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxx
Etaient présents également lors des réunions de négociation :
Pour les salariés :
Monsieur xxx chef de quart
Monsieur xxx technicien de maintenance
Pour la société :
Mme xxx, responsable RH
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise AOC France située à Compiègne
Article 2 - Objet de l'accord
A Augmentation générale
Nous reconnaissons les efforts effectués par le personnel durant l’année 2022 que nous souhaitons valoriser avec une augmentation générale du salaire de base de 4% à compter du 01/01/2023.
B Prime performance
Pour valoriser la performance individuelle, il sera versé en Juillet 2023 en fonction de la notation PDR 2022 des salariés, les primes brutes suivantes : - bien : 400€ - très bien : 600€ - excellent : 700€
C Effectif
La situation actuelle est compliquée, dû à une baisse importante des volumes de production.
D Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
E Droit à la déconnexion
Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE de l’Oise et un exemplaire papier sera envoyé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne.
