Accord d'entreprise APA

Negociation annuelle sur les salaires 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

9 accords de la société APA

Le 08/12/2025



NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2026

PROCES-VERBAL



Au sein de l’entreprise

ACTEMIUM Paris Process Solutions, appartenant à la société APA, la négociation annuelle sur les salaires s’est tenue avec le Délégué Syndical et le Chef d’Entreprise.


Ils se sont rencontrés dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord sur les salaires.

Une première réunion a eu lieu

le 20 novembre 2025 au cours de laquelle le Rapport Annuel Unique 2025 a été remis.


Les données suivantes ont été parcourues et commentées :
  • Les effectifs
  • Le salaire moyen par catégories, par sexe et par qualification
  • La durée et l’organisation du temps de travail
  • L’évolution de l’emploi
  • Le handicap
  • Le recours aux intérimaires et prêt de personnel

A la suite de cette réunion, le Délégué Syndical de la CFTC a remis ses souhaits.

Pour les Organisations Syndicales


La

CFTC propose :


Compte tenu de la situation de l’entreprise, le délégué syndical et membre du CSE demande une augmentation de salaire de 3% de la masse salariale pour l’année 2026, ainsi qu’une augmentation de 0.2% de la contribution des œuvres sociales.

Pour la Direction


En préambule la direction souhaite indiquer en toute transparence l’évolution des salaires de l’entreprise sur les 3 dernières années en la comparant aux indices INSEE.












La direction rappelle que le pôle Normandie Ile de France donne des directives aux entreprises lors de l’élaboration des budgets pour l’année N+1.
La direction propose 1.5% d’augmentation minimum pour l’année 2026.

Pour les Organisations Syndicales


La

CFTC conteste, la proposition de l’augmentation moyenne de la masse salariale proposé par la Direction.

Une seconde réunion est planifiée le 08/12/2025
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Lors de la seconde réunion du

8 décembre 2025, la Direction a remis ses propositions.


La Direction de l’entreprise

ACTEMIUM Paris Process Solutions propose pour l’année 2026 :


Une augmentation moyenne de la masse salariale de

1.7% minimum (supérieure de 0.7% a l’indice INSEE d’Octobre 2026) hors promotion.


Une augmentation de 0.2% de la contribution des œuvres sociales (soit une augmentation de la cotisation CE de 0.9% à 1.1%)

Pour les Organisations Syndicales


La

CFTC approuve cette nouvelle proposition.


Il est donc établi le présent procès-verbal qui constate l’accord de la négociation à l’issue de la séance du

08 décembre 2025.


À la suite de cette NAO, la Direction appliquera la résolution suivante :

Une augmentation moyenne de la masse salariale de

1.7% minimum (supérieure de 0.7% a l’indice INSEE d’Octobre 2026) hors promotion.


Une augmentation de 0.2% de la contribution des œuvres sociales (soit une augmentation de la cotisation CE de 0.9% à 1.1%)

À la suite d’une décision du Pôle VINCI Energies France Industrie Normandie IDF, les augmentations des ETAM seront faites en janvier 2026 et celles des Cadres seront faites en mars 2026 avec effet rétroactif sur janvier 2025.

Le présent PV est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DRIEETS ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Fait à Vélizy, le 08 décembre 2025

Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales

Le Chef d’EntrepriseLa CFTC

Mise à jour : 2026-01-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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