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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41344607100040

• Négociation annuelle sur les salaires 2022 (T07822009976)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APA

• ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES (T07824063242)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise APA

• Negociation annuelle sur les salaires 2026 (T07825065860)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise APA

• NAO 2025 (T07824063245)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APA

• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES PROCES-VERBAL (T07824061160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APA

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07822011433)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APA

• Avenant Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (T07822010888)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise APA

• AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (T07821009445)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise APA

• ACCORD APLD (T07821007965)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise APA