ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41344607100024

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07819001666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07819001655)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07819002402)
  Début : 29/01/2019 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07819002085)
  Début : 29/01/2019 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE