Avenant à l’accord collectif sur Le temps de travail Conclu entre
L’APAJH de la Gironde,
Et L’Organisation syndicale
CFDT,
L’Organisation syndicale
CGT,
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Préambule
Dans le cadre de la mise en place de nouveaux plannings au sein des établissements et services de l’APAJH 33, l’article 3.3-2-2 « Temps de travail effectif et temps de travail auprès des usagers » de l’accord d’entreprise du 14 juin 1999 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail est modifié, conformément à l’article L. 3121-19 du Code du travail : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures ».
Modification de l’article 3.3-2-2 « Temps de travail effectif et temps de travail auprès des usagers »
La durée maximale quotidienne de travail effectif, liée à l’organisation des établissements et services de l’APAJH33, est portée à 11h30 maximale.
La modification des emplois du temps fera l’objet d’une consultation préalable des représentants de proximité et des salariés.
Validité de l’accord
A titre expérimental, le présent accord sera mis en application au sein de l’APAJH33 au lendemain de sa date de signature. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut le dénoncer sous réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois notifié aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il prendra effet définitivement au lendemain de la date de l’agrément ministériel.
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Un exemplaire sera établi pour chaque signataire. Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique seront transmis à la DIRECCTE de Bordeaux. Le présent accord sera affiché dans les établissements sur support papier ou dématérialisé.
Fait à Bordeaux, le 19/03/2020 en 6 exemplaires originaux
