Avenant n 2 à l'Accord d'entreprise relatif à l'attractivité des ESAT et Entreprises Adaptées de l'APAJH Isère Entre L'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés, dénommée Association APAJH Isère, dont le Siège Social est à Grenoble, 26 avenue Marcelin Berthelot, représentée par le directeur général par délégation de la Présidente. D'une part Et Le représentant du Syndicat CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) dont le Siège est à la Bourse du Travail, 32 avenue du Général de Gaulle à Grenoble. Le représentant du Syndicat CGT (Confédération Générale du Travail) dont le Siège est, 32 avenue du Général de Gaulle à Grenoble. Le représentant du Syndicat SUD Santé Sociaux dont le siège est, 3 rue Frederico Garcia Lorca à Grenoble. D'autre part Préambule L'accord relatif à l'attractivité des ESAT et EA de I'APAJH Isère a été conclu le 30 novembre pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Il à été prolongé d'une année Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l'accord d'une année. Conformément à l'article 6 de l'accord, l'article 5 de l'accord est révisé comme suit : Article 5 — Entrée en vigueur — Durée de l'accord L'accord initialement conclu pour une durée déterminée de trois ans est prolongé d'une année. Il est entré en application le 1er janvier 2019 et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2024. Le présent avenant à l'accord initial fait l'objet d'une prolongation d'une année et prendra fin de plein droit au 31 décembre 2024. En 2025, la prime de résultat prévue à l'article 4 sera calculée sur la base des résultats de l'exercice 2024. Les autres dispositions de l'accord du 30 novembre 2018 restent inchangées.
A partir de février 2025, l'employeur s'engage ouvrir des négociations sur cet accord dans le cadre des NAO, et ne souhaite pas voir à l'avenir la mise en œuvre d'accords spécifiques pour tels ou tels catégories socioprofessionnelles. Le présent avenant sera déposé par l'association sur le portail teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel. Fait à Grenoble, le 19/12/2024.
Les autres dispositions de l'accord du 30 novembre 2018 restent inchangées.
