L'Association « APAS BTP », Association régie par la toi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social située 14-18 rue de la Vanne-92120 Montrouge, sous le no 775 682 313 00520 code NAF «9499Z» et représentée par en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART
ET Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat CGT, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,
D'AUTRE PART
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET DE L’ACCORD
Nombre de jours télétravaillés
Le nombre de jours de télétravail maximum dans le cadre d’une semaine de travail de cinq jours à temps complet est de deux jours.
Organisation du télétravail suivant les modules ou le travail à temps partiel
Pour le module 1 (35h sur 5 jours) : 2 jours maximum par semaine.
Pour le module 2 (35h sur 4,5 jours) : 1,5 jours maximum par semaine.
Pour le module 3 (70h sur 9 jours) : 2 jours maximum la semaine de 5 jours de travail, 1 jour maximum la semaine de 4 jours de travail.
Pour le module 4 (37h sur 5 jours) : 2 jours maximum par semaine.
Pour les temps partiels ou les absences de quelque nature que ce soit : présence minimale de 3 jours par semaine et télétravail de 1,5 jours maximum.
ARTICLE 2- DEPOT ET PUBLICITE
Cet avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et s. du Code du travail.
ARTICLE 3- ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.
