Avenant n°1 à l'accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et Comité Social et Economique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l'UES Apave
Application de l'accord Début : 16/02/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord relatif aux Comités Sociaux et Économiques d'Établissement et Comité Social et Économique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l’UES Apave
ENTRE,
L’UES APAVE, telle que définie par accord en date du 28 novembre 2022, composée des structures juridiques suivantes :
Apave SA, Apave Alsacienne SAS, Apave Nord-Ouest SAS, Apave Parisienne SAS, Apave Sudeurope SAS, Apave International SAS, Apave Développement SAS, Apave Exploitation France, Apave Infrastructure et Construction France, Apave Non Destructive Testing, Apave Aéroservices SAS, Apave Certification SAS, Apave Interservices Inspection SAS, Apave Digital,
Représentée par ___________ dûment mandaté ;
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES APAVE :
La F3C CFDT, représentée par son délégué syndical central : ___________,
La FIECI CFE-CGC, représentée par son délégué syndical central : ___________,
Le Syndicat CGT des APAVE'S, représenté par son délégué syndical central : ___________,
Le Syndicat UNSA, représenté par son délégué syndical central : ___________,
Dûment mandatés,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Ajout de l’article 8.6 tel que suit :
8.6. MOYEN MIS A LA DISPOSITION DU BUREAU DU CSEC
Une adresse mail sous le format CSEC.UES@apave.com sera créée.
Cette boite mail sera accessible aux membres du bureau soit le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, le Trésorier Adjoint ainsi qu’aux salariés du CSEC, le cas échéant.
Les autres dispositions de l’accord relatif aux Comités Sociaux Economiques d’Etablissement et Comité Social et Economique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l’UES Apave restent inchangées.
DISPOSITIONS FINALES La Direction notifie le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature. Tout accord / avenant d'entreprise est rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Après la conclusion du présent avenant, les parties peuvent acter qu'une partie de l'avenant ne doit pas faire l'objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'avenant et la version de l'avenant destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L. 2231-6 du Code du Travail. A défaut d'un tel acte, l'avenant est publié dans une version rendue anonyme. Le présent avenant sera déposé par la Direction de l'Entreprise : -en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure «TéléAccords» à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente, -et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature du présent accord. Mention de cet avenant figurera sur le site intranet Apave.
