Direction : , Directeur Général , Responsable ressources humaines
Déléguée syndicale CGT :,
Préambule
Les NAO de 2024 se sont déroulées au siège de l’Association, 6 bis rue de Londieu – 46100 Figeac aux dates suivantes :
Vendredi 15 novembre 2024
Jeudi 28 novembre 2024
Vendredi 12 décembre 2024
Mme XXXX, déléguée syndicale CGT a été successivement assistée par Mme YYYY, Mme WWWW et Mme ZZZZ.
A l’issue des échanges, les parties ont convenu ce qui suit :
Partie I : rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
SAAD : Augmentation de l’indemnité kilométrique en accord avec ce qui se pratique chez nos concurrents
Réponse : LAD est bien à 0.45€ mais en cessation de paiement.
En 2023, nous sommes passés de 0.38€ à 0.40€ pour les voitures personnelles et de 0.13€ à 0.15€ pour les voitures de service. Le passage à 0,45€ est chiffré à 7000€ entre janvier et octobre 2024 L’augmentation de l’indemnité kilométrique n’est pas envisagée.
Augmenter le tarif des astreintes
Réponse : Pas d‘engagement de la direction. A étudier en 2025 car implique une renégociation du budget.
Harmonisation des modalités de traitement des astreintes à étudier Pas de modification de l’indemnité des astreintes
Prime Pepa, pour remplacer nos primes disparues :
Réponse : le versement de cette prime dépend des résultats consolidés de l’ensemble des établissements. Pas de possibilité actuellement.
Tickets restaurant
Réponse : Pas d’engagement mais rappel du cadre légal de mise en œuvre et coût :
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié. Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise dans la limite de 7,18 € par titre pour les titres 2024. Ex : Valeur faciale du ticket : 8€. Prise en charge salarié-employeur : 50%-50% soit 4€ Coût global Asso : 4€*20j*240 sal*11 mois = 211 200€ Au regard du contexte actuel, la mesure n’est pas envisageable.
La direction décide de proposer un tarif préférentiel dans les restaurants de l’association à l’ensemble de ses salariés : Aiguille, Cambes et Quercy Croq de Cambes. La remise sera de 20% à compter du 1er janvier 2025, sur présentation de la carte CSE ou de la carte professionnelle.
Partie II : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Formations :
Intervenants à domicile : Formation premier secours adaptée à notre métier, AFGSU
EREA : Formation ASG
Plus de formations, plus de places, troubles du comportement, pathologies chroniques (cancer, parkinson…)
Réponse : Des formations ont été inscrites au plan de développement des compétences 2025.
Bilan 2024 :
MS 2023
6 467 267 €
%MS
Montant versé à l'OPCO Santé
83 848 €
1,30%
Prise en charge 2024
78 282 €
1,21%
Montant restant à engager pour 2024
5 566 €
Montant total engagé pour la formation
231 372 €
3,58%
Nb stagiaires
217
EREA : temps de réunion insuffisant pour les missions demandées
Réponse : nous rencontrons des limites budgétaires. La réforme du SAD (à partir de juin 2025) sera probablement une opportunité de financer du temps supplémentaire
SAP : temps de réunion inexistant, pour un métier où les salariés sont très isolés, et ont besoin de se rencontrer, d’être épaulés.
Réponse : Il y a quelques réunions sur le service SAP. La direction s’engage à poursuivre la démarche. Rythme à préciser.
Entretiens professionnels à jour dans tous les services ?
Réponse : l’entretien professionnel est obligatoire tous les 2 ans et nous allons dresser un bilan et un suivi courant 2025.
SAVA : Il manque encore une voiture
Réponse : Réflexion en cours. A revoir en 2025
CSI : Une voiture adaptée à notre emploi, qui n’entraîne pas des douleurs, des TMS
Réponse : 2 voitures appartiennent à l’association qui réfléchit à les revendre pour passer sur du leasing. La direction va s’attacher à organiser le renouvellement du parc avec des voitures conformes aux attentes des professionnels courant 2025.
Partie III : prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels prévue à l'article.
Ménage réalisé par les équipes de nuit sur certaines structures :
Ne réponds pas aux recommandations du travail de nuit. Cela correspond à un travail physique. On ne peut pas être attentif aux appels/besoins des usagers. Risque de chute pour les usagers s’ils sortent de leur chambre, pour les surveillants s’ils doivent répondre rapidement à un appel, et se déplacer sur un sol mouillé
Réponse : Pas de meilleure solution actuellement. La direction engage les équipes à entamer une réflexion sur leur organisation et leurs missions qui permettra de répondre à certaines problématiques actuelles.
MAT : Climatisation. Chaleur insupportable, autant dans les parties communes, que dans les chambres.
Réponse : Depuis l’installation de stores et la végétalisation de la terrasse, la situation s’améliore. Néanmoins, d’autres aménagements peuvent être envisagés si nécessaire.
Analyses de pratique obligatoires dans tous les services
Réponse : Plusieurs GAPP sont prévus au plan de formation 2025
Permettre le bon fonctionnement du CSE
Réponse : La direction n’interfère pas dans ce fonctionnement et va engager des travaux pour améliorer l’accès au local, Avenue des Carmes.
A l’avenir, prévoir le remplacement des responsables absents sur des périodes assez longues pour perturber le fonctionnement du service
