APEAI-ADAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32965137600058

• ACCORD de substitution relatif à la Computation des jours de congés (T04623001168)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEAI-ADAR

• ACCORD de substitution relatif à l'harmonisation des classifications et des minima conventionnels (T04623001124)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEAI-ADAR

• ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A04618000603)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEAI-ADAR

• ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (A04617000534)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEAI-ADAR

• ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (A04617000534)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEAI-ADAR

• ACCORD de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail pour les salariés de l'ADAR transférés à l'APEAI (T04623001167)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APEAI-ADAR

• ACCORD relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04619000346)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/12/2023
  Accord d'entreprise APEAI-ADAR