Direction : Mr XXXX, Directeur Général Mme XXXX, Responsable ressources humaines
Déléguée syndicale CGT :Mme XXXX,
Préambule
Les NAO de 2025 se sont déroulées au siège de l’Association, 6 bis rue de Londieu – 46100 Figeac aux dates suivantes : Mercredi 5 novembre 2025 : ouverture, méthode et remise des données sociales et économique Mercredi 19 novembre 2025 : Négociation sur le bloc 2 Mercredi 3 décembre 2025 : Négociation sur les blocs 1 et 3. Clôture
Mme XXXX, déléguée syndicale CGT a été assistée durant la dernière réunion par Mme XXXX, Mme XXXXX.
Au cours de ces réunions, la Direction et la CGT ont pu créer un véritable dialogue social basé sur l’échange et la confrontation constructive d’idées et de points de vue malgré un contexte difficile en termes de résultats financiers. Les échanges ont été placé sous le signe du respect, de la transparence et de la loyauté. L’ensemble des enjeux et le rôle des différents financeurs : ARS et Département ont été exposé. L’association n’est pas en mesure de répondre à l’ensemble des demandes présentées, mais a pris le temps d’en expliquer les raisons.
À l’issue des échanges, les parties ont convenu ce qui suit :
Bloc I : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Augmentation de l’indemnité kilométrique
Déjà évoquée en 2024, cette demande a retenue toute l’attention de la direction qui a su saisir une opportunité de financement proposée par le Conseil Départemental, pour la concrétiser. Ainsi, à compter du 1er janvier 2026 et pour 4 années, l’indemnité kilométrique pour les activités SAAD et SAP évoluera comme suit : + 2 centimes par kilomètre quel que soit le véhicule utilisé. L’application de cette revalorisation de l’indemnité kilométrique devra faire l’objet de l’élaboration d’un accord d’entreprise qui en définira les modalités et la durée, afin d’en permettre la mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Autres demandes en lien avec l’augmentation du pouvoir d’achat :
-Augmentation du tarif des astreintes
Prime PPV (Prime de Partage de la Valeur)
Hausse de salaire
Ces demandes ne peuvent être financées ni sur les fonds propres de l’Association, ni par nos financeurs et ne pourront donc aboutir. La direction rappelle que les salaires ainsi que le tarif des astreintes sont fixés par la convention collective nationale (1966).
Bloc II : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Les formations
Le budget formation est d’environ 60k€/an et a été consommé en totalité en 2025. Les demandes syndicales en matière de formation rejoignent les préoccupations de la Direction et notamment dans les domaines suivants :
Formation premiers secours pour les intervenants à domicile :25 salariés ont suivi la formation Premiers Secours Civils dont 84% d’intervenants à domicile. 11 salariés ont pu s’inscrire à la formation Premiers secours en Santé mentale.
AFGSU : 5 soignants formés
ASG : cette formation est destinée en priorité aux services de soins et représente un véritable investissement car elle s’étend sur 140h. 2 salariés formés en 2025. Par ailleurs, cette formation permet l'attribution d'une prime liée à cette qualification, que nous ne sommes pas en mesure de financer actuellement.
La spécialisation des AES sur les EREA et la prise en charge de situations complexes est un sujet auquel la direction répond par d’autres formations adaptées.
Formations liées aux troubles du comportements, maladies neuro-dégénératives :
33 salariés ont pu bénéficier de formation en lien avec ces thématiques en 2025. La Direction souhaite poursuivre les efforts engagés avec le souci constant de proposer des formations en phase avec les attentes exprimées par les salariés et en réponse aux réalités de terrain.
Les entretiens professionnels
Tous les responsables sont sensibilisés à l’importance de ce moment privilégié, dédié au parcours professionnel de chaque salarié. En 2025, la direction salue leur implication puisque la moitié des entretiens prévus ont été réalisés. Certaines absences de responsables ont malheureusement entrainé le report de cet échange.
CSI : Une voiture adaptée à notre emploi, qui n’entraîne pas des douleurs, des TMS
Le parc de véhicules doit être partiellement renouvelé en 2026 et au moins 2 véhicules correspondant aux attentes des infirmières (et donc adaptés à des déplacements quotidiens avec arrêts fréquents) seront affectés au service.
EREA : temps de réunion insuffisant pour les missions demandées
La direction est favorable à cette demande et souhaite augmenter le temps de réunion. Nous étudions actuellement le chiffrage de cette mesure.
De manière générale, les salariés souhaiteraient des rencontres plus fréquentes avec la direction, le président.
La Direction rappelle qu’elle est disponible à la demande des équipes.
Bloc III : prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels prévue à l'article.
Ménage et lavage des sols réalisés par les équipes de nuit sur certaines structures :
Pas de meilleure solution actuellement. La direction engage les équipes à entamer une réflexion sur leur organisation et leurs missions qui permettra de répondre à certaines problématiques actuelles, ou les produits à utiliser. La direction rappelle que les tâches ménagères figurent sur la fiche de poste des surveillantes de nuit. Il est par ailleurs convenu d’aborder cette question spécifique lors d’un prochain CSSCT.
Généraliser les analyses de pratique
En 2025, 4 services et 34 salariés ont pu bénéficier de séances d’analyses de pratique. La direction s’engage à poursuivre les efforts engagés, dans les services qui n’y ont pas eu accès en 2025 et notamment : SSIAD, CSI, Foyer et FAM.
Prévoir le remplacement de responsables absents
Très consciente du risque de désorganisation engendré par l’absence d’un responsable travaillant au sein d’un établissement d’hébergement, la direction rappelle cependant la difficulté à recruter par manque de visibilité sur la durée de ces absences et du fait de la spécificité du poste. La direction souligne cependant l’investissement de la direction du pôle et des équipes qui permet de pallier cette problématique.
Durée, dépôt et publicité
Le présent accord est signé pour une durée d’un an. Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :
Le présent accord sera déposé par l’association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Un exemplaire sera adressé au Secrétariat du conseil des Prud’hommes de Cahors. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire du présent accord.
