Accord d'entreprise APEI BOUCLE DE LA SEINE

AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF Relatif à l’augmentation de la participation Employeur sur le Pass Navigo

18 accords de la société APEI BOUCLE DE LA SEINE

Le 01/10/2024

• Autre, précisez

• CFDT

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AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF

   Relatif àl’augmentation de la participationEmployeur sur lePass Navigo

Entre les soussignées : 

L’Association Apei de la Boucle de Seine

 Dont le Siège social est situé 1 boulevard Charles de Gaulle - 92707 Colombes,immatriculée sous le numéro 775 724 131,

 Représentée parxx , en sa qualité de Président, etxx , DirecteurG énéral, dûment habilités à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « l’Association »

D’une part,

Et :

 La CFDT, représentée par xxen sa qualité de délégué syndical,

Ci-après dénommées ensemble « l’organisation syndicale représentative »

D’autre part,

PREAMBULE

La révision des conventions et accords collectifs de travail permet d’en assurer l’adaptation partielle et progressive.

     Appliqué à l’accordrelatif à l’augmentation de la participation employeur sur le Pass Navigodu9 avril 2024, ce principe de révision permet de mettre à jour certaines de ses dispositions, de les modifier en partie, sur le seul sujet del’augmentationde la participation de l’Employeur

CHAMP D’APPLICATION

 Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Association, quel que soit leur statut et leur type de contrat de travail, tant que ceux-ci transmettentleur justificatif de Pass Navigo.

   Article1 :Modification de l’article 2 -Augmentation de la participation de l’Employeur

Depuis le 1er mars 2024 , l'Associationa augmenté  sa participation financière au Pass Navigo de ses salariés. Cette participation employeurest passée à 63%,  au regard de la participationhistorique de 50%.

A compter du 1er octobre 2024, ce taux de participation employeur passe à 65%.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent  avenant est conclupour une durée de 1 an et 3 mois, applicable du compter du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2025.

   Article3–Révision(pas de dénonciation si durée déterminée)

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 suivants du Code du travail.

A cet égard, toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes et être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir dans le délai de deux mois suivant la demande de révisio n.

  Article4– Diffusion et condition de validité

Un exemplaire du présent protocole d’accord est transmis à chacun des délégués syndicaux. Il sera présenté, pour information, au Comité Social et Economique.

 Il sera diffusé dans l'intranet del’Association de manière à être porté à la connaissance de l'ensemble des collaborateurs, et mis à disposition dans chaque établissement.

L e présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

  Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes deNanterredans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Colombes, le 1er octobre 2024 en 3 exemplaires et 3 pages.

Pour l’Association Apei de la Boucle de la Seine :

xx, Président

xx, Directeur Général

Pour l’organisation syndicale représentative :

 Le syndicat CFDT,

xx