APEI BOUCLE DE LA SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572413100203

• Procès-verbal Négociations Obligatoires 2024 (T09225072512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI BOUCLE DE LA SEINE

• accord collectif actant de la mise en place d un regime collectif et obligatoire de prevoyance (T09221028043)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI BOUCLE DE LA SEINE

• Accord collectif relatif au télétravail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine (T09220021275)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI BOUCLE DE LA SEINE

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine (T09220020629)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09219015302)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF 3 RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD) (T09226079238)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF n°3 RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (T09226079240)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF Relatif à l’augmentation de la participation Employeur sur le Pass Navigo (T09224068312)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T09224068313)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF n°2 RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (T09224068314)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION DE L’APEI DE LA BOUCLE DE LA SEINE (T09224068310)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD COLLECTIF Relatif à l’augmentation de la participation employeur sur le Pass Navigo (T09224067058)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T09223061551)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (T09223061550)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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• Accord collectif à la mise en place du CSE et au dialogue social (T09221027918)
  Début : 21/02/2020 Fin : 20/02/2024
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• Prime exceptionnelle pour les "oubliés du Ségur" 2023-1 (T09223043935)
  Début : 06/06/2023 Fin : 05/12/2023
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• Avenant N°4 à l'accord ayant institue un regime obligatoire - frais de santé (T09221028044)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DP CE ET CHSCT (T09219015303)
  Début : 19/11/2019 Fin : 18/03/2020
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