A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 JANVIER 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association****, dont le siège social est ****, représentée par ****agissant en qualité de ****,
D’UNE PART,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée ****, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE :
En date du 5 janvier 2018, les parties ont conclu un accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail et portant aussi accord de performance collective conformément à l’article L.2254-2 du code du travail pour les salariés à temps partiel concernés.
Cet accord a fait l’objet de deux avenants de révision en date du 30 avril 2018 et du 11 Octobre 2021.
Par la présente, les parties ont convenu de modifier les dispositions de cet accord en faisant évoluer la liste des personnels concernés par l’organisation du temps de travail sur une période égale à l’année telle que définie à l’annexe 2 de l’accord précité.
En conséquence, les parties conviennent, d’un commun accord, ce qui suit :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS MODIFIEES DE L’ACCORD DU 5 JANVIER 2018 :
La liste des personnels concernés par l’organisation du temps de travail sur une période égale à l’année telle que définie à l’annexe 2 de l’accord du 5 janvier 2018 est complétée comme suit :
Métiers :
Services généraux : agent d’entretien, agent de maintenance, ouvrier de production, ouvrier qualifié.
Personnel administratif, assistant social
Pôles : pôle enfance jeunesse
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 2.1. Durée de l’avenant, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues au Code du travail.
Article 2.2. Entrée en vigueur et publicité
Le présent avenant prend effet le 07 Octobre 2024 (au plus tôt le lendemain du jour de dépôt de l’avenant)
Le présent avenant étant conclu en application des articles L 2232-11 et suivants du Code du travail, il fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l’Association **** :
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Ainsi, il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes d’Annemasse.
Enfin, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
