AVENANT N°1 DE RÉVISION À L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET AUX MEMBRES ELUS DU PERSONNEL CONCLU LE 11 Mai 2015. (ci-après “l’Accord”)
ENTRE
D’une part,
La société Aperam Alloys, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY , représentée par Monsieur …..., en sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame ….., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
ET
d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir:
La C.F.D.T représentée par Madame ... en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
La C.F.E – C.G.C représentée par Monsieur ... en sa qualité de Délégué Syndical Central,
La C.G.T représentée par Monsieur …. en sa qualité de Délégué Syndical Central
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 10 de l’Accord :
L’accord est prolongé du 1er mai 2018 au 31 Décembre 2018, date à laquelle son application cessera de plein droit. Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.
Article 2
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3
Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Imphy, le 23 Avril 2018
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
