APERAM ALLOYS IMPHY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44032669200025

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ÉVOLUTION DE DISPOSITIFS DE RÉMUNÉRATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE APERAM ALLOYS IMPHY (T05826060066)
  Début : 30/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES MODIFIÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE (CCNM) POUR APERAM ALLOYS IMPHY (T05824060098)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Accord relatif à la mise en place d'équipe de fin de semaine APERAM ALLOYS IMPHY (T05825060410)
  Début : 01/04/2025 Fin : 27/03/2029
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE ET DE COMPENSATION DES ASTREINTES ET DES EXPERTS APPELABLES APERAM ALLOYS IMPHY (T05824060223)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL (T05824060240)
  Début : 22/07/2024 Fin : 17/11/2027
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Avenant n°1 - Accord du 25 juin 2025 portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) (T05826060586)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM ALLOYS IMPHY (T05826060611)
  Début : 04/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Accord du 25 juin 2025 portant sur la mise en place de l'activite partielle de longue durée (T05825060468)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Accord relatif à la mise en place d’équipe de fin de semaine Aperam Alloys Imphy (T05823001081)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/03/2026
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM ALLOYS IMPHY (T05825060353)
  Début : 24/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM ALLOYS IMPHY (T05824060121)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD MODALITES ASTREINTES ET EXPERTS APPELABLES (T05820000501)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Accord collectif relatif à la negociatin sur la remuneration au titre de l'année 2023 au sein de la société APERAM ALLOYS IMPHY (T05823001110)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Accord CSSCT (T05820000392)
  Début : 10/01/2020 Fin : 19/11/2023
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au comité Social et Economique (T05823060043)
  Début : 09/11/2023 Fin : 16/11/2023
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• AVENANT N°2 accord relatif à la mise en place d’équipe de week end Aperam Alloys Imphy conclu le 15/11/2019 (T05822001034)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Accord relatif à la negociation sur la rémunération au titre de l'année 2022 (T05822000848)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• AVENANT ACCORD EQUIPE WEEK END (T05821000594)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION REMUNERATION 2021 (T05821000640)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Activité partielle de longue durée (T05820000563)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Indemnisation activité partielle novembre et décembre 2020 (T05820000562)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Accord mise en place équipe de week end (T05819000352)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD NEGOCIATION REMUNARATION 2020 (T05820000416)
  Début : 02/03/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• PAP ELECTIONS IMPHY (T05819000325)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• ACCORD SALARIAL 2019 (T05819000195)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Avenant de révision équipe VSDL (T05819000353)
  Début : 22/11/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• AVENANT REVISION ACCORD VSD (T05819000301)
  Début : 17/07/2019 Fin : 21/11/2019
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Accord équipe de suppléance (A05818000678)
  Début : 21/11/2017 Fin : 21/11/2019
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• Porlongation accords moyens complémentaires de fonctionnement des OS (T05818000010)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (T05818000002)
  Début : 20/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY