Avenant n°2 de révision de l’accord relatif à la mise en place d’équipe de week end Aperam Alloys Imphy conclu le 15/11/2019
D’une part,
La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Et d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir:
La C.F.D.T représentée par Messieurs XX et XX en leur qualité de Délégué Syndical,
La C.F.E – C.G.C représentée par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical,
La C.G.T représentée par Messieurs XX et XX en leur qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 11
Les dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un régime de week-end conclu le 15/11/2019, qui a fait l’objet d’un avenant de révision n°1 conclu le 7/12/2020 sont prolongées jusqu’au 30 Mars 2023.
Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers. Imphy, le 12/12/2022
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
Pour la CFE-CGC, Chef d’établissement, XXXX Pour la CGT, DRH, XXXX Pour la CGT,Pour la CFDT, XXXX Pour la CFDT, XX
