AVENANT n° 2 DE RÉVISION À L’ACCORD relatif à la mise en place d’équipe de suppléance dite “vendredi, samedi, dimanche, lundi” - Aperam Alloys Imphy CONCLU LE 31/11/2017 (ci-après “l’Accord”) et de l’avenant de révision N°1 du 17/7/2019
D’une part
La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY , représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Et d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir:
La C.F.D.T représentée par Madame XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,
La C.F.E – C.G.C représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central,
La C.G.T représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical Central
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 13 :
Les dispositions sont prolongées du 22/11/2019 au 30/11/2019.
Article 2
Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.
Il prendra effet à la date du dépôt et se terminera à l’échéance du 30/11/2019.
Fait à Imphy, le 15/11/2019
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
