Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY
AVENANT REVISION ACCORD VSD
Application de l'accord
Début : 17/07/2019
Fin : 21/11/2019
Début : 17/07/2019
Fin : 21/11/2019
21 accords de la société APERAM ALLOYS IMPHY
Le 17/07/2019
AVENANT n° 1 DE RÉVISION À L’ACCORD relatif à la mise en place d’équipe de suppléance dite “vendredi, samedi, dimanche, lundi” - Aperam Alloys Imphy CONCLU LE 31/11/2017 (ci-après “l’Accord”)
D’une part
La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY , représentée par XXXXen sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame YYYY, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
Et d’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir:
- La C.F.D.T représentée par ……..
- La C.F.E – C.G.C représentée par …………
- La C.G.T représentée par ………………….
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 2 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de mettre en place une nouvelle possibilité de répartition des 28 heures et des rotations sur le week end et sur un régime réparti sur 3 jours vendredi, samedi, dimanche.Ainsi, la rotation est : vendredi 5h-13H - samedi : 5h -15H - dimanche 19H -5H.
Article 2
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3
Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.
Il prendra effet à la date du dépot et se terminera à l’échéance de l’accord intial soit le 21/11/2019.
Fait à Imphy, le ….
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
Pour la CFE-CGC, Chef d’établissement,
Pour la CGT, DRH,
Pour la CFDT,
Mise à jour : 2019-09-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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