Accord d'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

AVENANT REVISION ACCORD VSD

Application de l'accord
Début : 17/07/2019
Fin : 21/11/2019

29 accords de la société APERAM ALLOYS IMPHY

Le 17/07/2019


AVENANT n° 1 DE RÉVISION À L’ACCORD relatif à la mise en place d’équipe de suppléance dite “vendredi, samedi, dimanche, lundi” - Aperam Alloys Imphy CONCLU LE 31/11/2017 (ci-après “l’Accord”)

D’une part


La société Aperam Alloys Imphy, dont le siège social est situé avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY , représentée par XXXXen sa qualité de Directeur d'Établissement, et Madame YYYY, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Et d’autre part,


Les Organisations syndicales représentatives à savoir:

  • La C.F.D.T représentée par ……..

  • La C.F.E – C.G.C représentée par …………

  • La C.G.T représentée par ………………….



Il a été convenu ce qui suit,

Article 1

Modification de l’article 2 de l’Accord :

Le présent avenant a pour objet de mettre en place une nouvelle possibilité de répartition des 28 heures et des rotations sur le week end et sur un régime réparti sur 3 jours vendredi, samedi, dimanche.

Ainsi, la rotation est : vendredi 5h-13H - samedi : 5h -15H - dimanche 19H -5H.



Article 2

Autres dispositions


Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3

Formalités et dépôt


Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.

Il prendra effet à la date du dépot et se terminera à l’échéance de l’accord intial soit le 21/11/2019.

Fait à Imphy, le ….

Pour les organisations syndicalesPour la Direction




Pour la CFE-CGC, Chef d’établissement,




Pour la CGT, DRH,




Pour la CFDT,



Mise à jour : 2019-09-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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