Accord d'entreprise APERAM ALLOYS RESCAL

Avenant 2 de révision à l'accord sur le Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL conclu le 28 Mars 2013

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

19 accords de la société APERAM ALLOYS RESCAL

Le 12/12/2019


AVENANT n°2 DE RÉVISION À L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (ci-après “l’Accord”)

ENTRE

La Société APERAM ALLOYS RESCAL dont le siège social est situé 200 rue de la Couronne des Prés 78680 EPÔNE représentée par en sa qualité de Directeur d'Établissement et en sa qualité de Responsable Ressources Humaines

D’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

  • La CFDT représentée par Monsieur




D’autre part,



La Direction a convoqué, en date du 26 Novembre 2019, les organisations syndicales représentatives, en vue de négocier un nouvel accord Temps de Travail.
A la demande des organisations syndicales, l’accord Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL est prolongé au 31 décembre 2020.

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1

Modification de l’article 56 de l’Accord :

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 56 de l’Accord. La durée de l’Accord est ainsi prorogée jusqu’au 31 décembre 2020

Article 2

Autres dispositions


Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3

Formalités et dépôt


Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.


Il prendra effet le 1er janvier 2020

Fait à Epône, le

Pour les organisations syndicalesPour la Direction






, Directeur d’Etablissement


Pour La CFDT


,Responsable Ressources Humaines



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