Accord d'entreprise APERAM ALLOYS RESCAL
Avenant 2 de révision à l'accord sur le Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL conclu le 28 Mars 2013
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
19 accords de la société APERAM ALLOYS RESCAL
Le 12/12/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANT n°2 DE RÉVISION À L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (ci-après “l’Accord”)
ENTRE
La Société APERAM ALLOYS RESCAL dont le siège social est situé 200 rue de la Couronne des Prés 78680 EPÔNE représentée par en sa qualité de Directeur d'Établissement et en sa qualité de Responsable Ressources HumainesD’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :- La CFDT représentée par Monsieur
D’autre part,
La Direction a convoqué, en date du 26 Novembre 2019, les organisations syndicales représentatives, en vue de négocier un nouvel accord Temps de Travail.
A la demande des organisations syndicales, l’accord Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL est prolongé au 31 décembre 2020.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1
Modification de l’article 56 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 56 de l’Accord. La durée de l’Accord est ainsi prorogée jusqu’au 31 décembre 2020Article 2
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3
Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie.
Il prendra effet le 1er janvier 2020
Fait à Epône, le
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
, Directeur d’Etablissement
Pour La CFDT
,Responsable Ressources Humaines
Mise à jour : 2020-01-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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