Avenant n° 3 révision à l'accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle conclu le 22/12/2015
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
AVENANT n° 3 DE RÉVISION À L’ACCORD GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES ET LE PARCOURS DE CARRIÈRE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015 (ci-après “l’Accord”)
ENTRE
La Société APERAM Stainless France, (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André CAMPRA - 93200 Saint-Denis, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de DRH France agissant pour le compte des sociétés listées à l’Annexe 1 de l’Accord.
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La C.F.D.T représentée par en sa qualité de coordinatrice syndicale nationale
La C.F.E – C.G.C représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
La C.G.T représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’Accord, les parties se sont rencontrées le 3 Septembre 2020. Un état des lieux des mesures de l’Accord a été partagé et les parties s’entendent pour proroger l’Accord.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1- Modification du chapitre 4 point 3 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d’application de l’Accord et de la reporter au 31 décembre 2021.
Article 2 - Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 - Formalités et dépôt
Le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Il prendra effet le 1er janvier 2021.
Fait à Saint Denis, le 5 Octobre 2020
Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :
Pour la C.F.D.T Président Aperam Stainless France
Pour la C.F.E – C.G.C Directeur des Ressources Humaines
