APERAM STAINLESS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50165161600069

• ACCORD RELATIF AU DÉVELOPPEMENT ET RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES (LOGIQUE COMPÉTENCES) AU SEIN D’APERAM FRANCE (T09325065107)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• AVENANT N°4 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324062455)
  Début : 19/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• AVENANT N°1 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324062279)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES MODIFIÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE (CCNM) POUR L'ÉTABLISSEMENT ASF SAINT DENIS (T09323060591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du travail au sein de l'établissement de Saint-Denis (T09322010582)
  Début : 23/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-DENIS (T09321006907)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais santé au sein du Groupe Aperam (T09319002126)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord du 24/02/2015 instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (A09319008795)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28/11/2012 (A09318008276)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 à l'accord d'intéressement - Etablissement de Saint-Denis (A09318008494)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T09325064566)
  Début : 04/07/2025 Fin : 30/06/2030
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• Accord sur le temps de travail au sein d'Aperam France 2026-2029 (T09326065680)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à la gestion des oeuvres sociales et au budget du CSEé de l’établissement de Saint-Denis (T09325063290)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT A L’ACCORD DE RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE “DÉCÈS, INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, RENTE CONJOINT, RENTE ÉDUCATION” et “AIDES AUX AIDANTS” (T09324060705)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la couverture supplémentaire du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle (T09323011192)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• L’ Accord de régime de prévoyance complémentaire obligatoire “Décès, Incapacité, Invalidité, Rente conjoint, Rente éducation” et “aides aux aidants” (T09322010555)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (T09323060368)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM STAINLESS FRANCE (T09326065712)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 de prolongation à l’accord sur la qualité de vie et sur les conditions de travail Aperam en France (T09325065009)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la diversité et à l'inclusion (T09323011194)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 de prolongation à l’accord sur le temps de travail en France au sein d’Aperam (T09325065105)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM STAINLESS FRANCE (T09325063320)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif de la société APERAM STAINLESS FRANCE portant sur le maintien des cotisations au régime de retraite complémentaire pendant la période de congé de reclassement excédant la durée du préavis (T09325063289)
  Début : 04/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS COMPÉTENCES (T09325063140)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (T09322009170)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR LES CONDITIONS AU TRAVAIL APERAM EN FRANCE (T09322009023)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections partielles des membres du Comité Social et Économique de l'établissement de Saint-Denis (T09325064243)
  Début : 12/06/2025 Fin : 30/08/2025
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• ACCORD TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS COMPÉTENCES (T09324060706)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM STAINLESS FRANCE (T09324061298)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la gestion des oeuvres sociales et aux budgets du CSEé de l'établissement de St Denis (T09322008685)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°3 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324062436)
  Début : 01/08/2024 Fin : 17/10/2024
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• AVENANT N°2 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324062435)
  Début : 05/07/2024 Fin : 05/09/2024
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• ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION (T09324061603)
  Début : 07/05/2024 Fin : 19/07/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (T09323011467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres des Comités Social et Economique de la Société Aperam Stainless France (T09319003478)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/11/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE (T09320004131)
  Début : 18/11/2019 Fin : 17/11/2023
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• Avenant 2 de prolongation de l’accord collectif relatif au développement du dialogue social (T09323012233)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/07/2023
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• Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif au développement du dialogue social (T09323011425)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif au développement du dialogue social (T09319002168)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2023
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• Accord relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (T09322008822)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 1er décembre 2017 (T09322008748)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 (T09320004129)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'entreprise Aperam Stainlss France (T09321007945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 3 révision à l'accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle conclu le 22/12/2015 (T09321006252)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 2 de révision à l'accord Temps de travail conclu le 30/01/2017 (T09321006286)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord sur la qualité de vie au travail (A09319008871)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2020 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (T09320005464)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 2 DE REVISION A L'ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET LE PARCOURS DE CARRIERE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015 (T09319003633)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 de révision à l'accord temps de travail (T09319003638)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28 novembre 2012 (T09319002113)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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