AVENANT N°1 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°1 A l’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’INFORMATION - CONSULTATION DU CSEC ET SUR LA NÉGOCIATION ACCORD COLLECTIF RELATIVES À UN PROJET DE RÉORGANISATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société APERAM STAINLESS France, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 501 651 616, dont le siège social est situé 6 rue André Campra, 93210 SAINT-DENIS, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxe et xxxxxxxxxxxxxxx , agissant pour le compte des établissements de Gueugnon, Isbergues et Saint-Denis Ci-après dénommée la «
société » ou « APERAM »,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
Organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxx
Organisation syndicale UNSA représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxl ;
Organisation syndicale CFE-CGC représentée par xxxxxxxxxxxxxx ;
Le Comité Social et Économique Central de la société APERAM STAINLESS France, représenté par son secrétaire. Ci-après dénommée le «
CSEC »
PREAMBULE
Au cours des séances de négociations du projet d’accord de GEPP-PDVA et des réunions de CSEC, les partenaires sociaux ont estimé utile de revoir le calendrier initialement construit dans l’accord de méthode du 6 mai 2024. C’est l’objet du présent avenant.
ARTICLE UNIQUE - Calendrier prévisionnel des réunions (révision de l’article 1 de l’accord du 6 mai 2024)
Le calendrier figurant à l’article 1 de l’accord de méthode du 6 mai 2024 est modifié de la façon suivante :
Réunions Extraordinaires des institutions représentatives du personnel
R3 du CSEC : 11 juillet 2024 : Réunion d’information : présentation du rapport de l’expert (report de la réunion fixée au 18 juin 2024) R3 du CSEé Gueugnon : 12 juillet 2024 - Réunion d’information R3 du CSEé Isbergues : 12 juillet 2024 - Réunion d’information R3 du CSEé Saint-Denis : 12 juillet 2024 - Réunion d’information R4 du CSEC : 16 juillet 2024 - Réunion d’information Remise de l’avis (confirmation de la date initiale) R4 du CSE Gueugnon : 19 juillet 2024 - Réunion d’information Remise de l’avis (confirmation de la date initiale) R4 du CSE Isbergues : 19 juillet 2024 - Réunion d’information Remise de l’avis (confirmation de la date initiale) R4 du CSE Saint-Denis : 19 juillet 2024 - Réunion d’information Remise de l’avis (confirmation de la date initiale) Le calendrier défini ci-dessus ne fait pas obstacle à la tenue de réunions supplémentaires intermédiaires.
Réunions avec les organisations syndicales relatives l’accord (Accord des Gestion Emploi et des Parcours Professionnels -PDVA)
17 juin 2024 : Réunion de négociation (report de la réunion du 12 juin) 25 juin 2024 Réunion de négociation (confirmation de la date initiale) Semaine du 1er au 5 juillet : Réunion de négociation (réunion supplémentaire) 10 juillet 2024 : Réunion de négociation et signature (report de la réunion du 9 juillet)
La date du 9 juillet 2024 indiquée en fin d’article 1 est par ailleurs remplacée par la date du 10 juillet. Le calendrier défini ci-dessus ne fait pas obstacle à la tenue de réunions supplémentaires intermédiaires.
Le présent avenant ne modifie pas les autres dispositions de l’accord du 6 mai 2024, et notamment sa durée.
Il sera établi en autant d’exemplaires que de parties, notifié à chacune des organisations syndicales et déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à Bobigny, le 10 juin 2024
Pour la société APERAM STAINLESS France xxxxxxxxxxxxxx
Pour la société APERAM STAINLESS FRANCE xxxxxxxxxxxxxxx
Organisation syndicale CGT
xxxxxxxxxxxxxxxxx
Organisation syndicale UNSA
xxxxxxxxxxxxxxxxx
Organisation syndicale CFE-CGC
xxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le CSEC d’APERAM STAINLESS France, xxxxxxxxxxxxxxxx
